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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°228445

Le gouvernement a transmis aux caisses le PLFSS rectificatif pour 2012

Les ministères du Travail, du Budget et des Solidarités annoncent, jeudi 10 novembre 2011 en fin d'après-midi, qu'ils transmettent le PLFSS rectificatif pour 2012 aux caisses d'assurance maladie. Le communiqué apporte quelques détails supplémentaires sur la mise en oeuvre du plan de rigueur annoncé par le Premier ministre François Fillon lundi 7 novembre. Les conseils de la Cnamts et de l'Uncam examineront ce nouveau projet de loi le 17 novembre.

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PLFSS 2012 rectificatif : Jean-Pierre Door esquisse des pistes d'économies de 700 millions d'euros sur les dépenses d'assurance maladie

« Nous avions un PLFSS volontariste avec un Ondam à 2,8 %, mais les circonstances nous obligent à réduire la voilure, en limitant l'Ondam à 2,5 %, tout en respectant les équilibres généraux. Cela représente une économie supplémentaire de 700 millions d'euros environ, a expliqué le député et rapporteur du PLFSS pour l'assurance maladie, Jean-Pierre Door (UMP, Loiret), mardi 8 novembre 2011, après une rencontre le matin même avec le ministre de la Santé, Xavier Bertrand. Il s'exprimait lors d'une journée de colloque organisée par l'agence de conseil Nile, consacrée au « 3e payeur », soit l'usager du système de santé. Celui-ci ne devrait être pas mis à contribution par le projet de loi de finances rectificatif qui doit être débattu à l'Assemblée « dans les 15 jours » : « l'examen du PLFSS par le Parlement a déjà permis de dégager 300 millions d'euros de recettes supplémentaires. Nous devons encore trouver 500 millions d'euros d'économies : nous discutons d'une réduction du prix des génériques, d'un développement de la substitution, de la réduction de certains actes cliniques, comme la radiologie. Le FMESPP pourrait également être décliné de manière pluriannuelle ».

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Le Premier ministre, François Fillon, annonce, ce lundi 7 novembre 2011 un deuxième plan d'économies après le premier train de mesures présenté le 24 août dernier (AEF n°234297). Ce plan vise une économie de 17,4 milliards d'euros d'ici à 2016 dont 7 milliards d'euros dès 2012 de façon à ramener les finances publiques à l'équilibre en 2016. Le budget de l'État sera rogné de 500 millions d'euros supplémentaires et celui de la sécurité sociale de 700 millions via une réduction du taux de l'Ondam de 0,3 points (2,5 % au lieu de 2,8 %, soit 500 millions d'euros d'économies) ainsi que d'autres mesures de réduction des dépenses de gestion.L'application de l'une des principales mesures de la réforme des retraites - le recul progressif de l'âge légal de départ à la retraite de deux années d'ici à 2018)- est anticipée d'un an (2017) de façon à économiser 4,4 milliards d'euros d'ici à 2016. La revalorisation des prestations familiales et des prestations logement, au titre de l'année 2012, sera alignée sur la prévision de croissance (revue à la baisse à +1 % au lieu de +1,75 %) ce qui devrait économiser 500 millions d'euros. Le taux réduit de TVA est porté à 7 % (au lieu de 5,5 %) sauf sur certains produits ou services (1), générant 1,8 milliard d'euros de recettes supplémentaires chaque année. Enfin, de nouvelles mesures de réduction des niches fiscales (suppression du dispositif Scellier en 2013, recentrage du prêt à taux zéro sur les achat d'immobilier neuf…) devraient rapporter 2,6 milliards d'euros d'ici à 2016.

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