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« Sans le crédit impôt recherche, le coût de la recherche en France serait supérieur à celui des autres pays européens (Allemagne, Royaume-Uni, etc.) alors que grâce à ce dispositif, le coût de la recherche française est inférieur de 37 % à celui de l'Allemagne et de 11 % à celui du Royaume-Uni », déclare Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à l'occasion de sa visite du laboratoire commun Thalès-CEA Lab Vision sur le plateau de Saclay, à Palaiseau (Essonne), mercredi 9 novembre 2011. « J'entends parfois dire que le CIR est justifié pour les PME qui n'investissent pas assez dans la recherche, mais qu'il serait un cadeau fait aux grandes entreprises, qui investiraient de toute façon dans la R&D. C'est faux, il est prouvé que les PME bénéficient du CIR à 70 % », poursuit le ministre. Luc Vigneron, PDG de Thalès, signale à AEF « que le CIR a permis de financer de nombreux équipements de recherche et notamment le laboratoire commun Thalès-CEA ». Par ailleurs, il fait savoir que Thalès « emploie chaque année 200 contrats Cifre dont 70 % sont embauchés à l'issue de leur contrat ».
« Il conviendrait de mieux séparer, au sein du crédit d'impôt recherche, ce qui relève spécifiquement de la recherche et des aides à l'innovation », écrit Jean-Pierre Gorges, député UMP d'Eure-et-Loir, dans son rapport intitulé « la recherche et enseignement supérieur : les politiques de la recherche », publié en octobre 2011 et portant sur les crédits 2012 de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »), dont il est le rapporteur spécial au nom de la commission des Finances. Le député souligne que « le crédit d'impôt recherche est un excellent outil de développement de la recherche privée, mais qu'il doit être utilisé à cette seule fin ». « Comme l'ont recommandé tant la Mec (Mission d'évaluation et de contrôle) que l'IGF (Inspection générale des finances) (AEF n°265062 et 234083), il convient de ne pas modifier les paramètres fondamentaux du CIR avant la réalisation d'une évaluation économétrique des effets de la réforme majeure engagée en 2008 », ajoute Jean-Pierre Gorges qui précise qu'une telle étude « devrait pouvoir être menée, avec un recul suffisant, en 2013 ».
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En cas de sinistre concernant du matériel d'entreprises éligibles au crédit impôt recherche, le dispositif continuera à couvrir l'écart existant entre le coût de remplacement de l'installation détruite et le montant pris en charge par l'assurance. Tel est l'amendement [n°179] adopté par les députés concernant le CIR, dans la nuit de jeudi à vendredi 21 octobre 2011, dans le cadre de la première partie de l'examen en séance publique du projet de budget pour 2012. Il est déposé par Michel Bouvard (UMP, Savoie) vice-président de la commission des finances. « J'essaie de présenter des amendements qui ne coûtent pas d'argent et, en l'occurrence, je reviens sur un point sur lequel on m'a fait des promesses l'an dernier, sans résultat », pointe-t-il. Le crédit d'impôt recherche « s'applique aux immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique ». « En cas de sinistre, l'entreprise perd donc la partie du CIR attachée aux machines détruites, puisqu'elles ne sont, par définition, plus affectées à la recherche, ce qui la place dans une situation difficile », rappelle Michel Bouvard. Par ailleurs, un autre amendement contre l'optimisation fiscale a été rejeté (n°221).
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« Inciter le secteur des cabinets de conseil à se discipliner et à édicter collectivement des règles de bonne conduite (contrat-type, grille tarifaire standard) pour améliorer l'information des entreprises. » Telle est l'une des propositions du comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales (1), dans l'annexe intitulée « mission d'évaluation approfondie du CIR » de son rapport remis fin juin 2011 au gouvernement et rendu public lundi 29 août 2011 par le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État (AEF n°234083). « Même si la concurrence accrue sur le marché du conseil en matière de crédit impôt recherche modère progressivement les tarifs facturés aux entreprises, des pratiques abusives se rencontrent encore vis-à-vis des PME récemment entrées dans le dispositif », poursuit le rapport.
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« Non, le crédit impôt recherche n'est pas un outil de défiscalisation pour ceux qui paieraient trop d'impôts. Il est un outil capital de l'enjeu de compétitivité de la France et a arrêté la baisse continue de l'effort de recherche privée en France depuis 1993, et fait de notre pays le territoire le plus attractif en Europe pour la R&D », indique le Comité Richelieu dans une note intitulée « le CIR : une niche fiscale ? », publiée le 2 septembre 2011. L'association qui regroupe 250 petites et moyennes entreprises innovantes françaises réagit à la publication du rapport de l'IGF (Inspection générale des finances) sur les niches fiscales, lundi 29 août 2011 (AEF n°234083). A ce titre, le Comité Richelieu « regrette de voir le CIR classé parmi les niches fiscales, avec le risque, du même coup, d'endosser les connotations négatives qui accompagnent cette catégorie ». Cependant, l'association précise qu'elle « relève avec satisfaction que le rapport de l'IGF accorde au CIR la note d'efficacité maximale de 3 sur 3 ».
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« En 2008, les créances du CIR (crédit impôt recherche) résultant des doublements d'assiette [en faveur des embauches de jeunes docteurs et des collaborations entre entreprises et organismes publics] se sont élevées à 53 millions d'euros », indique le comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales (1), dans l'annexe intitulée « mission d'évaluation approfondie du CIR » de son rapport remis fin juin 2011 au gouvernement et rendu public lundi 29 août 2011 par le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État (AEF n°234083). « Les dépenses déclarées au titre du doublement d'assiette ont certes augmenté entre 2007 et 2008 mais elles portent encore sur des volumes dérisoires : on peut estimer que moins de 500 jeunes docteurs bénéficient du doublement d'assiette du CIR [à comparer aux 13 211 offres d'emplois ouvertes aux jeunes diplômés dans le secteur de la recherche en 2008] et que les dépenses de sous-traitance publique déclarées au CIR représentent à peine 7 % des financements privés allant à l'enseignement supérieur en 2008 », fait observer le rapport.
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« Supprimer un dispositif comme le crédit d'impôt recherche, qui vise à augmenter l'effort de recherche de la part des entreprises privées, aurait des conséquences négatives sur l'activité et l'emploi tant à court terme qu'à long terme. » Telle est la principale conclusion de l'IGF (Inspection générale des finances) concernant le crédit impôt recherche dans son rapport sur les dépenses fiscales et les niches sociales, rendu public lundi 29 août 2011 par le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État (1). « Ce dispositif, efficace, incite à l'heure actuelle les entreprises à investir davantage en R&D, ce qui est bénéfique à l'activité », fait observer le rapport, qui ajoute qu' « à plus long terme, cet effort supplémentaire de R&D stimule le potentiel de croissance notamment en soutenant les gains de productivité et favorise une meilleure spécialisation de la France sur les marchés internationaux ». En conclusion, les inspecteurs de l'IGF estiment que le crédit impôt recherche est un dispositif « totalement efficient » et lui attribuent la note maximale (3,0).
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