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Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer « a pris acte, avec regret, de l'impossibilité de parvenir à un consensus transpartisan » sur le rapport de la mission d'information parlementaire sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale qu'il présidait, et dont la réunion conclusive se tenait mercredi 9 novembre 2011. « Des points de vue trop éloignés, notamment sur l'impact des 35 heures sur la compétitivité de notre pays, n'ont pas permis d'aboutir à un constat partagé ». L'objectif de cette mission constituée en janvier 2011 était d'analyser l'état de la compétitivité de l'économie française et d'explorer les pistes d'amélioration du financement de la protection sociale partant du constat que celui-ci repose aujourd'hui trop sur les facteurs de production et sur la dette. Au terme de plusieurs mois de travail, la mission ne produira donc pas de rapport autrement que sous la forme d'un compte rendu de la vingtaine d'auditions menées entre février et juin 2011 auxquelles ont participé des ministres, des partenaires sociaux, des économistes, des chefs d'entreprise ainsi que des fonctionnaires (français et européens).
« Malgré plusieurs décennies de difficultés économiques et sociales, la compétitivité n'a jamais réussi à s'imposer comme un sujet essentiel dans le débat public. Des approches simplistes -voire caricaturales- de la compétitivité se sont développées : pour les uns, le coût du travail est la cause unique de tous nos maux ; pour les autres, ce sont les actionnaires et leur vision à court terme. Résultat : des polémiques stériles qui empêchent de faire avancer la réflexion et l'action économiques », indiquent la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGPME, le Medef et l'UPA, dans une déclaration commune figurant dans un document paritaire sur une « approche commune de la compétitivité française » et dont font état « Les Échos » de ce mercredi 7 juin 2011. Ce travail paritaire, constituant une sorte de constat partagé et présentant des pistes d'évolution pour renforcer la compétitivité, a été adopté en mai 2011, à l'issue d'un an et demi de travaux dans le cadre de la délibération sur la politique industrielle et économique, lancée fin décembre 2009.
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Il faudrait mettre en place « une contribution sociale sur la consommation - le pendant de la CSG - qui ne se traduirait pas forcément par une diminution du pouvoir d'achat par augmentation du coût de la vie ». Celle-ci permettrait, en effet, de faire baisser progressivement les cotisations salariales et patronales ce qui autoriserait une augmentation des salaires net. « Et puisque l'assiette de cette contribution recouvre les produits d'importations, son produit permettrait d'équilibrer le pouvoir d'achat ». Telle est l'idée avancée par le président de la mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale (AEF n°250088), Bernard Accoyer (par ailleurs président de l'Assemblée nationale), qui auditionnait ce mercredi 4 mai 2011 le directeur de la sécurité sociale, Dominique Libault, le directeur général de la Cnamts, Frédéric Van Roekeghem et le directeur général de la Cnaf, Hervé Drouet. La mission doit devrait achever ses travaux au cours de l'été prochain.
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La mission d'information sur la compétitivité de l'économie française qui a tenu hier, mardi 25 janvier 2011, sa réunion constitutive a désigné Jérôme Cahuzac (SRC, Haute-Garonne), par ailleurs président de la commission des Finances, de l'Economie générale et du Contrôle budgétaire et Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine), par ailleurs président de la commission des Affaires sociales, pour être ses deux rapporteurs. Jean-Marie Le Guen (SRC, Paris) et Pierre Morange (UMP, Yvelines) ont été désigné rapporteurs suppléants. le bureau de la mission a décidé sur proposition de son président, Bernard Accoyer, par ailleurs président de l'Assemblée nationale, que l'ensemble des auditions seraient publiques. La mission qui espère pouvoir achever ses travaux à l'été 2011 s'est fixée pour objectif « d'analyser l'évolution de la compétitivité des entreprises au regard de la situation des « principaux partenaires et concurrents » de la France et de « s'interroger » sur le niveau des charges pesant sur « les entreprises, le pouvoir d'achat des salariés et donc l'emploi, sans assurer pour autant l'équilibre financier de la sécurité sociale ».
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Une première réunion de la mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale se tiendra demain, mardi 25 janvier 2011. Elle permettra de désigner les deux co-rapporteurs de la mission, appartenant chacun à la majorité et à l'opposition. La création de cette mission a été proposée par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer à la conférence des présidents du 11 janvier dernier. Bernard Accoyer souhaite parvenir à un « diagnostic partagé » sur ces deux thèmes qu'il juge « au cœur de l'avenir de notre pays ».
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