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Le décret n°2011-1468, « pris pour l'application de l'ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants » est publié au Journal officiel du 10 novembre 2011. Il entérine l'application d'une disposition du paquet climat-énergie européen, qui fixe pour 2020 « un objectif de 10 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports, et un objectif de réduction de 10 % des émissions de gaz à effet de serre produites sur l'ensemble du cycle de vie des carburants ou de l'énergie fournie ».
Le MEDDTL met en consultation, du mercredi 25 mai au mercredi 8 juin 2011, deux textes sur les « critères de durabilité » des biocarburants et des bioliquides : un projet d'ordonnance (L'AEF n°239855) et un projet de décret.
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