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« Non contente de supprimer 14 000 postes dans l'Éducation nationale pour 2012, la majorité à l'Assemblée nationale propose la suppression de 11 millions d'euros de crédits de bourses de collèges et de lycées ainsi que 2 millions d'euros sur les fonds sociaux, tout en prétendant lutter contre les inégalités sociales à l'école ! », dénonce la FCPE lundi 14 novembre 2011, appelant à « une autre politique sociale dans l'Éducation nationale ». L'Assemblée nationale a adopté jeudi 10 novembre 2011 les crédits du budget 2012 de la mission enseignement scolaire, diminués par un amendement du gouvernement de 20 millions d'euros (AEF n°228479).
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 10 novembre 2011 les crédits de la mission enseignement scolaire dans le cadre de l'examen du PLF 2012 (AEF n°231687). Trois amendements modifiant le projet de budget ont été adoptés par les députés. L'un réduit de vingt millions d'euros les crédits de la mission, l'autre fixe dans la loi un régime de retraite temporaire des maîtres du privé (RETREP), enfin le gouvernement dans un amendement voté en séance ce jeudi précise les conditions de recrutements d'assistants d'éducation chargés de l'accompagnement et de « l'inclusion scolaire » des élèves handicapés. Au total les crédits de la mission enseignement scolaire, fixés initialement à 62,33 milliards d'euros, s'élèvent donc désormais à 62,13 milliards d'euros.
La mission enseignement scolaire totalise 62,34 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 62,33 milliards d'euros en crédits de paiement selon les documents budgétaires présentés en conseil des ministres mercredi 28 septembre 2011 par la ministre du Budget, des Comptes publiques et de la Réforme de l'État, Valérie Pécresse et le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, François Baroin. Elle compte par ailleurs 968 062 ETPT dans la catégorie « emplois de l'État » et 4 479 ETP dans la catégorie « emplois des opérateurs ». Le PLF 2011 s'élevait à 61,8 milliards d'euros en crédits de paiement (AEF n°259403). Le PLF 2012 de la mission enseignement scolaire sera examiné en commission élargie à l'Assemblée nationale mercredi 26 octobre à 21 heures. Il doit être voté jeudi 10 novembre.
5 700 postes dans le premier degré et 6 550 dans le second degré pourraient être supprimés à la rentrée 2012 dans l'Éducation nationale, selon un projet de répartition dont AEF a eu connaissance, mercredi 24 août 2011. Avec 1 350 postes en moins dans l'enseignement privé et 400 postes de personnels administratifs non remplacés, le total des suppressions d'emplois prévues au budget 2012 s'élèverait à 14 000 postes, conformément au chiffre présenté en juin par François Baroin, alors ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale (AEF n°238021).