Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Soirées étudiantes : une proposition de loi examinée au Sénat prévoit une déclaration au chef d'établissement et au préfet du département

« Lorsqu'ils sont organisés en dehors des établissements exerçant des missions d'enseignement supérieur, mais en lien avec le déroulement des études, les rassemblements à caractère festif d'étudiants ou d'autres usagers, et dont certaines conditions tiennent à leur importance, leur mode d'organisation et aux risques encourus par les participants, doivent faire l'objet par les organisateurs d'une déclaration auprès du chef du ou des établissements concernés et du préfet du département sur le territoire duquel doit se tenir l'événement. Le préfet du département se chargera d'informer les maires des communes concernées par la manifestation. » C'est ce que prévoit l'article unique de la proposition de loi « relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études », présentée par Jean-Pierre Vial, sénateur UMP de Savoie. Elle sera soumise à la discussion générale des sénateurs mardi 15 novembre 2011 et probablement renvoyée en commission des Lois pour être modifiée. En effet, lors de l'examen du texte en commission le 8 novembre dernier, certains sénateurs ont évoqué les limites de la proposition de loi. Ainsi, Pierre-Yves Colombat, sénateur du Var (Rassemblement démocratique et social européen), parle de « coup d'épée dans l'eau » ou Corinne Bouchoux, sénatrice de Maine-et-Loire (PS) « de lois qui nous donnent bonne conscience mais qui sont inapplicables ». La commission des Lois a donc décidé de déposer une motion tendant au renvoi en commission et ne s'est pas prononcée sur le fond du texte. Enfin, sur proposition de Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret, un groupe de travail commun avec la commission des Affaires sociales pourrait poursuivre la réflexion et « rendre son rapport dans environ trois mois ».

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 82 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Enseignement / Recherche
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Rapport Daoust sur les soirées étudiantes : les réactions de l'Usem et du BNEI

Le rapport Daoust sur les soirées étudiantes et les week-ends d'intégration a été remis jeudi 24 février 2011 à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (AEF n°247301). Valérie Pécresse reprend à son compte les trois propositions du rapport : rendre obligatoire la déclaration préalable des soirées en préfecture et en mairie, organiser des opérations de « testing » au cours des soirées pour vérifier la bonne application de la loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) et renforcer le volet prévention par la publication d'un guide à destination des chefs d'établissements. Voici les réactions de l'Usem et du BNEI (membre de PDE).

Lire la suiteLire la suite
Soirées étudiantes : les réactions de la Fage, de la LMDE et du Mét aux propositions du rapport Daoust retenues par Valérie Pécresse

« Déception » de la Fage, « mesures insuffisantes » et « incohérence de la politique gouvernementale » selon la LMDE : telle est la teneur des réactions aux propositions du rapport Daoust sur les soirées étudiantes, remis jeudi 24 février 2011 à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (AEF n°247301 ), tandis que le Mét appelle à des sanctions à l'endroit des « organisateurs qui ne prennent pas les précautions nécessaires ». Valérie Pécresse a repris à son compte les trois propositions du rapport : rendre obligatoire la déclaration préalable des soirées en préfecture et en mairie, organiser des opérations de « testing » au cours des soirées pour vérifier la bonne application de la loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) et renforcer le volet prévention par la publication d'un guide à destination des chefs d'établissements.

Lire la suiteLire la suite
Soirées étudiantes : Valérie Pécresse souhaite rendre obligatoire la déclaration préalable en préfecture, sur proposition du rapport Daoust

La commission présidée par Martine Daoust, rectrice de l'académie de Poitiers, et chargée par Valérie Pécresse de réfléchir à l'encadrement des soirées étudiantes et des week-ends d'intégration dans les universités et les grandes écoles (AEF n°259369), propose de « rendre obligatoire la déclaration préalable en préfecture et/ou en mairie » de ces soirées « afin de mettre en place des dispositifs de contrôle ou d'interdiction lorsque cela s'avère nécessaire », dans le rapport qu'elle rend à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, jeudi 24 février 2011. Reprenant à son compte cette proposition, Valérie Pécresse déclare : « Cela nécessitera une loi, car la liberté de réunion est inscrite dans la Constitution. Les fêtes étudiantes devront être déclarées dans la mairie concernée et à la préfecture, en explicitant qui sont les responsables, quelles sont les mesures d'encadrement prévues, comment sera contrôlé l'accès à cette soirée ainsi que l'état des jeunes à la sortie, quelles sont les solutions d'hébergement prévues, etc. Tout cela devra être écrit et rendu public. »

Lire la suiteLire la suite
Nancy : les conditions d'organisation et d'encadrement des week-end d'intégration en question après le décès d'un étudiant

Le parquet d'Epinal (Vosges) a décidé d'ouvrir lundi 28 septembre 2009 une information « en recherche des causes de la mort, suite au décès d'un étudiant de 23 ans de l'université Nancy-II survenu lors d'un week-end d'intégration organisé par une association étudiante [au lac de] Saulxures-sur-Moselotte ». Inscrit en M1 de droit, cet étudiant participait vendredi à la soirée festive destinée à 200 étudiants de la faculté de chirurgie dentaire de l'université Nancy-I ; il a été retrouvé mort dimanche matin sous un ponton par les gendarmes. Le comité « SOS-bizutage » affirme sur son site internet qu'il compte se porter partie civile dans le cadre de cette affaire (1). « Il y a deux points particuliers à examiner », pointe son président Jean-Claude Delarue. « D'abord celle de l'alcoolisation, puisqu'il semble qu'un open-bar était mis en place alors que cette pratique est proscrite dans le cadre des WEI (week-ends d'intégration) ; et puis celle de l'efficacité de la surveillance et de l'encadrement prévus ».

Lire la suiteLire la suite
à découvrir

Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Ukraine : "Pas de menace immédiate pour la sécurité de la centrale" de Zaporijjia, mais "l’heure est grave" selon l’AIEA
Lire la suite

Ville intelligente

Aperçu de la dépêche Aperçu
AEF info publie le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables et son étude d’impact
Lire la suite
L’écart continue de se creuser entre le rythme de l’inflation et celui de l’évolution des salaires de base (Dares)

Selon des données publiées par la Dares le 12 août 2022, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) de l’ensemble des salariés progresse de 1,0 % et l’indice du salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE) de 1,3 % au cours du deuxième trimestre 2022. Sur un an, le SMB augmente de 3 % et le SHBOE de 3,5 %. Ces évolutions sont à mettre en regard de l’inflation, qui atteint 6 % pour les prix à la consommation hors tabac entre fin juin 2021 et fin juin 2022. Ainsi, sur un an et en euros constants, le SMB diminue de 3 % et le SHBOE de 2,5 %.

Par catégorie professionnelle, sur un an, le salaire mensuel de base en euros constants baisse de :

  • 2,3 % pour les employés ;
  • 2,7 % pour les ouvriers ;
  • 3,6 % pour les professions intermédiaires ;
  • 3,7 % pour les cadres.

Lire la suiteLire la suite