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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°228143

Les sénateurs ont adopté un PLFSS 2012 largement remanié où tous les tableaux d'équilibres généraux ont été supprimés

Les sénateurs ont adopté, lundi 14 novembre 2011, un PLFSS largement remanié par 175 voix pour et 164 contre. Au cours de cette journée d'examen ils ont continué à supprimer les articles du projet de loi sur les équilibres généraux : les article 47 et 48 qui fixent l'Ondam pour 2012, l'article 52 sur les objectifs de la branche vieillesse, l'article 56 sur les objectifs de dépenses de la branche AT-MP. Ils ont également supprimé l'article 37, qui autorise pour trois ans des expérimentations sur les règles de tarification des Ehpad, interdit le gel des crédits Migac dans le cadre d'une procédure d'alerte, ou encore supprimé le principe d'une rémunération des pharmaciens par des honoraires de dispensation.

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