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« Ce texte est un texte de compromis, il n'est absolument pas révolutionnaire. On reste tellement campé sur nos positions, sur les fonctions que l'on exerce les uns les autres que l'on est dans l'incapacité de réformer le système éducatif », indique à AEF Patrick Roumagnac, secrétaire général du Sien-Unsa, au lendemain de la présentation par la DGRH du MENJVA aux organisations syndicales de l'encadrement du projet de circulaire relative à l'organisation et à la gouvernance des académies (AEF n°228206). « Je me mets à la place des usagers du système, des parents d'élèves, ils vont finir par croire qu'il vaut mieux compter sur les élus locaux que sur le système éducatif lui-même pour lutter contre les difficultés scolaires. Ce projet de circulaire montre l'absolue incapacité du système éducatif à se réformer ».
« La réforme de l'organisation académique met en place une ligne hiérarchique claire fondée sur […] trois niveaux », « du ministre au personnel enseignant, d'éducation, administratif ou technique », indique le projet de circulaire relative à l'organisation et à la gouvernance des académies, présenté ce mardi 15 novembre par la DGRH aux organisations syndicales de l'encadrement (chefs d'établissements et inspecteurs d'académie), et dont AEF a eu copie. Ainsi, « le recteur devient la seule autorité compétente et reçoit l'ensemble des délégations du ministre ; à son tour, il délègue aux DA-SEN (ex-IA-DSDEN) la conduite de la politique éducative globale pour le département dans lequel ils sont nommés, dans le cadre des orientations définies à l'échelon rectoral sur la base des travaux de l'équipe de direction constituée autour du recteur. Les DA-SEN deviennent, avec le secrétaire général de l'académie (SGA), les adjoints du recteur ; cette chaîne de responsabilités se prolonge naturellement jusqu'aux chefs d'établissement et aux IEN de circonscription qui encadrent les directeurs d'école », poursuit le texte. Selon Michel Gonnet, secrétaire général du SNPI-FSU, contacté ce-jour par AEF, « les organisations syndicales ont le droit de faire des propositions rédactionnelles, des amendements, dans la semaine voire dans les deux semaines à venir. »
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« Le projet de circulaire [relative à la gouvernance académique] va faire l'objet d'une consultation avec les syndicats le 15 novembre », apprend AEF auprès de Christian Bovier, secrétaire général de la conférence nationale des IA-DSDEN et adjoints, jeudi 10 novembre 2011, au lendemain d'un « entretien approfondi avec la DGRH consacré à ce projet de circulaire, qui s'inscrit dans le cadre du projet de décret » relatif à l'organisation académique (AEF n°237762). Ce texte présente « plusieurs lignes de force », décrypte Christian Bovier, « sur la clarification de la ligne hiérarchique depuis le ministre chargé de l'Éducation nationale jusqu'aux établissements scolaires, l'interaction avec les équipes de terrain, l'adaptabilité des structures aux spécificités locales. » La réforme de la gouvernance académique, faisant du recteur la « seule autorité compétente dans l'académie », doit entrer en vigueur le 1er janvier 2012 (AEF n°237762).
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« Pilotage académique, pilotage de proximité », tel est le thème de la journée d'étude organisée le jeudi 17 novembre 2011 au matin par la Conférence nationale des IA-DSDEN et adjoints, au lycée René-Auffray à Clichy (Hauts-de-Seine). « Elle s'adresse aux IA-DSDEN et adjoints, aux conseillers de recteurs, aux secrétaires généraux d'académie et d'inspection académique », explique à AEF Christian Bovier, secrétaire général de la conférence. « La refonte de la gouvernance des académies est depuis plusieurs années un sujet majeur de préoccupation pour les IA-DSDEN. Elle l'est aussi pour les secrétaires généraux d'académie ou les conseillers techniques des recteurs. Elle entre aujourd'hui, avec le décret relatif à l'organisation académique (AEF n°237762), dans une phase active et opérationnelle », présente la CNIA.
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A&I-Unsa indique vendredi 15 juillet 2011 que le projet de décret relatif à l'organisation académique est « cohérent » « dans les perspectives gouvernementales de réforme de l'État » mais « a un défaut majeur : [l'organisation académique] raye de son organigramme le secrétaire général de l'Inspection académique ». « L'encadrement administratif départemental [passe] à la trappe », estime le syndicat. Ce projet de décret prévoit de réformer « la gouvernance du système éducatif en académie » dès le 1er janvier 2012, et de placer « le recteur au centre de la ligne hiérarchique qui va depuis le ministre chargé de l'Éducation nationale jusqu'aux établissements scolaires ». Le projet de décret prévoit également de « constituer de véritables équipes de direction des académies autour du recteur, en vue d'une meilleure articulation entre la pédagogie et la gestion » afin de « clarifier la ligne hiérarchique du ministre à l'enseignant, avec une responsabilisation accrue des établissements et un processus de clarification à chaque niveau » (AEF n°237762).
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Un projet de décret relatif à l'organisation académique prévoit de réformer « la gouvernance du système éducatif en académie » dès le 1er janvier 2012, et de placer « le recteur au centre de la ligne hiérarchique qui va depuis le ministre chargé de l'Éducation nationale jusqu'aux établissements scolaires ». Il sera examiné en CSE le 30 juin 2011. Il prévoit également de « constituer de véritables équipes de direction des académies autour du recteur, en vue d'une meilleure articulation entre la pédagogie et la gestion » afin de « clarifier la ligne hiérarchique du ministre à l'enseignant, avec une responsabilisation accrue des établissements et un processus de clarification à chaque niveau ».
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