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Présenter clairement les « objectifs pédagogiques » des matières, des unités d'enseignement, des années ou des cycles, pour que les étudiants puissent notamment « évaluer efficacement leurs enseignements », et mettre au centre de la formation « les besoins des étudiants ». Voici deux principes qui mériteraient de guider l'élaboration des référentiels de compétences en licence, selon la Fage, qui a présenté le 10 novembre 2011 une contribution sur les référentiels lors de la réunion du comité de suivi licence. Les premières moutures des référentiels disciplinaires (droit-économie-gestion, SHS, arts-lettres-langues, sciences-technologies, Staps) ont été débattues lors de cette séance. Prévus dans l'arrêté licence du 1er août 2011 (1), ils devraient être publiés au premier semestre 2012.
« Je vous confirme qu'il convient d'interpréter les mots 'semestres immédiatement consécutifs' [mentionnés dans l'article 16 de l'arrêté licence] comme se référant à l'année pédagogique ou année maquette (L1, L2, L3) et non pas à l'année universitaire au sens calendaire de ce terme (de septembre-octobre à juin-juillet) », indique Patrick Hetzel, Dgesip (directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle), dans un courrier daté du 21 octobre 2011 adressé à Louis Vogel, président de la CPU et dont AEF a eu copie. Le 21 septembre, ce dernier avait demandé des éclaircissements à la Dgesip sur la façon d'interpréter certains articles de l'arrêté licence du 1er août 2011 (AEF n°232167). Aussi, la compensation entre deux semestres immédiatement consécutifs ne pourra « pas intervenir entre le semestre 2 et le semestre 3 ni entre le semestre 4 et le semestre 5 », poursuit Patrick Hetzel.
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Le rôle et le périmètre des équipes pédagogiques, des équipes de formation et des conseils de perfectionnement sera l'un des principaux thèmes de travail du CSL (comité de suivi licence) pour l'année 2011-2012, annonce à AEF Gilles Raby, son président. L'arrêté licence du 1er août 2011 prévoit l'installation de conseils de perfectionnement et la constitution d'équipes de formation. « Le but est de faire des recommandations aux établissements pour les aider à passer à l'action », précise-t-il. La liaison lycée-université et la définition et la mise en oeuvre du contrôle continu seront également abordés dans le CSL. Cette instance devrait également être associée à l'élaboration des référentiels de formation, qui doivent être terminés d'ici à la fin de l'année civile. « Je me ferai l'interprète des membres du comité concernant leurs interrogations sur ce dossier », souligne Gilles Raby.
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L'arrêté relatif à la licence est paru au journal officiel du 11 août 2011 (AEF n°234701). Le texte a été plusieurs fois modifié après son passage devant le comité de suivi licence le 6 juillet (AEF n°236309) et devant le Cneser le 12 juillet (AEF n°236166). L'entrée en vigueur du texte est prévue pour la rentrée universitaire 2012, à l'exception de deux articles (1). Il remplace l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence (AEF n°435704), l'arrêté du 11 avril 1985 portant dénomination nationale de licence d'administration publique, ainsi que l'arrêté du 7 juin 1994 relatif aux licences pluridisciplinaires. Parmi les principales nouveautés, figurent la mise en place de référentiels de compétences, l'instauration d'un socle horaire, la possibilité de faire un stage dans tous les cursus, l'harmonisation des modalités de contrôle des connaissances (interdiction des notes éliminatoires, etc.). Valérie Pécresse avait installé le 7 février 2011 un comité d'orientation chargé de proposer les fondements d'une « nouvelle licence » pour en faire « un diplôme de référence pour l'emploi et pour la poursuite d'études » (AEF n°248795 et AEF n°248808).
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« À un mois de la date annoncée par la ministre pour la présentation au Cneser d'une nouvelle version de l'arrêté licence devant intégrer des éléments de cadrage national et notamment des référentiels de formation », le Snesup proteste contre « la méthode adoptée par le ministère pour élaborer ces référentiels », indique-t-il le 25 mai 2011 dans un communiqué. Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, avait annoncé le 7 février sa volonté d'examiner les « évolutions souhaitables » de l'arrêté licence du 23 avril 2002 et d'élaborer « un cadre commun des référentiels de formation » articulant savoirs académiques et compétences professionnelles (AEF n°248795). La ministre souhaite rénover cet arrêté et faire de la licence « un diplôme de référence pour l'emploi et pour la poursuite d'études ». Dans ce cadre, Patrick Hetzel, Dgesip et président du « comité d'orientation de la nouvelle licence », vient de présenter au « comité de suivi licence » un texte sur les « grandes orientations d'évolution de l'arrêté relatif à la licence » (AEF n°239897).
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