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Entre 3 000 et 3 500 dossiers d'impatriation seraient enregistrés chaque année par le Cleiss, estime Françoise Roger, qui y a exercé les fonctions de chef de service juridique pendant plus de 25 ans, à l'occasion d'une session d'information organisée par le cabinet Gide Loyrette et Nouel, mercredi 16 novembre 2011. C'est relativement peu au regard des 800 000 personnes qui dans l'espace européen n'exercent pas leur activité dans leur pays d'origine. Mais dans cette matière où les statuts des travailleurs sont en constante évolution, où les règles de droit du travail, de la sécurité sociale et de la fiscalité ne sont pas toujours compatibles entre elles et où des disparités de droits (prestations) et de devoirs (cotisations) sont considérables d'un pays à un autre, on peut penser que les « erreurs », « abus de droit », voire de « fraude » plus ou moins caractérisée sont nombreux.
6 min de lectureEn matière d'organisation de la mobilité internationale, « la tendance dans les entreprises est à la centralisation, associée au développement des 'hubs' et à l'externalisation de certains services », explique Luc Moulin, vice-président régional de Prioca Relocation, société de conseil qui propose des solutions de gestion de la mobilité internationale. Il s'exprimait lors d'une table ronde sur la gestion de la mobilité internationale, organisée le 10 juin 2010, à l'occasion des 3es Rencontres de la mobilité internationale, à Paris. Dominique Paris, directrice rémunération et systèmes d'information RH du groupe Areva, et Thierry Ehlinger, directeur mobilité internationale, épargne salariale et actionnariat salarié du groupe Sanofi-Aventis, sont venus expliquer la politique mise en place en la matière dans leurs entreprises.
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La crise économique n'a pas freiné le développement de la mobilité internationale dans les entreprises. Ainsi, une étude menée par la société de conseil en mobilité ECA International à l'été 2009 démontre qu'une majorité d'entreprises (70 %) prévoyaient d'augmenter le nombre d'expatriations. Cependant, « la pression sur les coûts progresse », relève Frédéric Franchi, expert en mobilité internationale. « Les entreprises ont une gestion beaucoup plus avisée des coûts de la mission. Ce n'est pas forcément la rémunération du salarié qui diminue, mais le coût global, fiscalité et avantages en nature inclus. » Frédéric Franchi répond aux questions d'AEF.
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"Quel est le niveau de maturité des entreprises françaises internationales dans la gestion des talents? Quels stratégies et dispositifs sont mis en place en termes d'attractivité, de recrutement et de développement des carrières et des compétences? La gestion des talents, dans un contexte de crise économique, conserve-t-elle tout son sens au bénéfice de l'entreprise?" Telles sont quelques-unes des questions posées lors de la présentation, mardi 10 février 2009, de la première édition d'un livre blanc sur le "panorama des ressources humaines", intitulé: "La guerre des talents: vers une nouvelle mondialisation?". Ce livre blanc repose sur une étude réalisée par TNS Sofres, en partenariat avec le cabinet BearingPoint, auprès de 150 décideurs RH de grandes entreprises françaises.
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Deux tiers des entreprises interrogées par ECA International dans le cadre de son "panorama 2008 de la mobilité internationale" déclarent avoir augmenté au cours des trois dernières années le nombre de missions de longue durée qu'elles proposent à leurs employés. Cette tendance, fréquemment favorisée par "le développement de l'activité du groupe" hors de ses frontières (motif fourni par 84% des interrogés) et bien perçue par les employés (dont 62% jugent une expatriation "enrichissante et utile"), oblige cependant les responsables des ressources humaines à adapter la planification et la gestion de ces missions ainsi que la phase de "post-mission".
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L'organisation, par de grandes entreprises, de "plates-formes de gestion sur le territoire suisse" retient particulièrement l'attention du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale), dans son rapport d'activité 2007 adopté par son conseil d'administration le 26 juin 2008. "À ces plates-formes, explique le Cleiss, sont rattachés des salariés venant de divers États, européens ou non européens, qui n'ont jamais effectivement travaillé en Suisse et qui cependant sont détachés de Suisse vers la France au titre soit des règlements européens, soit de la convention bilatérale franco suisse". "Ces situations ont retenu l'attention des autorités françaises, mais les solutions mises en oeuvre en 2007 sont des solutions provisoires", regrette le Cleiss.
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