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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°228066

Le régime de l'impatriation des cadres étrangers en France obéit à des règles de droit complexes et bien souvent mal connues

Entre 3 000 et 3 500 dossiers d'impatriation seraient enregistrés chaque année par le Cleiss, estime Françoise Roger, qui y a exercé les fonctions de chef de service juridique pendant plus de 25 ans, à l'occasion d'une session d'information organisée par le cabinet Gide Loyrette et Nouel, mercredi 16 novembre 2011. C'est relativement peu au regard des 800 000 personnes qui dans l'espace européen n'exercent pas leur activité dans leur pays d'origine. Mais dans cette matière où les statuts des travailleurs sont en constante évolution, où les règles de droit du travail, de la sécurité sociale et de la fiscalité ne sont pas toujours compatibles entre elles et où des disparités de droits (prestations) et de devoirs (cotisations) sont considérables d'un pays à un autre, on peut penser que les « erreurs », « abus de droit », voire de « fraude » plus ou moins caractérisée sont nombreux.

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