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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°228033

Au Journal officiel du jeudi 17 novembre 2011 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

GOUVERNEMENTRAPATRIÉS. Les attributions du ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale concernant les rapatriés sont déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Défense et des Anciens combattants par deux décrets n°2011-1538 et n°2011-1549 du 16 novembre 2011.DROIT DU TRAVAILMÉDIATION. Une ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 transpose la directive européenne 2008/52/CE du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, qui fixe un cadre...

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Dépêche n° 228033
5 min de lecture
Publiée le 17/11/2011 à 10h42
Modifiée à
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