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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°227986

Représentativité syndicale : la décision de l'OIT « conforte la loi du 20 août 2008 » (Xavier Bertrand)

« Le gouvernement tiendra informé l'OIT (Organisation internationale du travail) des suites des travaux d'évaluation de la loi du 20 août 2008 et des consultations du Haut conseil du dialogue social sur les différents points qu'elle a soulevés », indique Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, dans un communiqué, jeudi 17 novembre 2011. Il réagit ainsi aux conclusions rendues par l'OIT en réponse à la plainte déposée par Force ouvrière pour contester les dispositions de la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale, issue de la Position commune d'avril 2008 sur la représentativité syndicale. Dans sa décision, l'OIT « invite le gouvernement [français] à examiner, dans le cadre du Haut conseil du dialogue social établi à cet effet, les différents points sur lesquels son attention est attirée et à prendre les mesures appropriées lorsque des difficultés ou des entraves à la liberté syndicale et au droit de négociation collective ont été soulevées dans le cadre de l'application de la loi du 20 août 2008 et de ses textes d'application ».

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Représentativité syndicale : l'OIT renvoie opposants et signataires de la Position commune devant le Haut conseil du dialogue social

« Rien dans la loi [du 20 août 2008 relative à la rénovation de la démocratie sociale] n'est en contradiction avec les conventions de l'OIT (Organisation internationale du travail) relatives à la liberté syndicale, au droit d'organisation et de négociation collective, à la représentation des travailleurs, ratifiées par la France. C'est une fin de non-recevoir aux allégations de Force Ouvrière contre la réforme issue de la position commune sur la représentativité syndicale », déclare Marcel Grignard, secrétaire général de la CFDT, mercredi 16 novembre 2011, après que le conseil d'administration du BIT (Bureau international du travail) a validé les conclusions du comité de la liberté syndicale en réponse à la plainte déposée par FO en décembre 2009. De son côté, Force ouvrière estime que « l'OIT invite le gouvernement à réviser la loi du 20 août 2008 ». La décision du BIT est donc interprétée différemment par la CFDT, signataire avec la CGT, le Medef et la CGPME de la Position commune d'avril 2008 sur la représentativité syndicale à l'origine de la loi du 20 août 2008, et par Force ouvrière qui n'avait pas paraphé le texte comme la CFTC, la CFE-CGC et l'UPA.

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CONFIDENTIEL. Représentativité syndicale : le détail de la plainte de Force ouvrière auprès de l'OIT sur la loi du 20 août 2008

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Désignation des représentants syndicaux au CE : les nouvelles règles sont conformes à la Constitution (Cour de cassation-QPC)

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