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Projet d'évaluation des enseignants : rejet de l'Unsa-Education, de la CGT, du Snalc et de la Société des agrégés

« La Fédération Unsa-Éducation condamne avec la plus extrême fermeté les inacceptables annonces du ministère de l'Éducation nationale concernant les modalités d'évaluation et de déroulement de carrière des enseignants et personnels d'éducation. Cette condamnation porte sur le fond comme sur la méthode », écrit Patrick Gonthier, secrétaire général de l'Unsa-Education, mercredi 16 novembre 2011 dans un courrier au ministre de l'Éducation nationale Luc Chatel. Il réagit aux projets d'arrêté et de décret réformant l'évaluation des enseignants en la confiant à leurs « supérieurs hiérarchiques directs » (AEF n°228257).

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URGENT. Évaluation des enseignants : deux projets d'arrêté et de décret confieraient la responsabilité au « supérieur hiérarchique direct »

Un projet d'arrêté et un projet de décret, révélés par le Café pédagogique, mardi 15 novembre 2011, modifieraient le système de l'appréciation de la valeur professionnelle des enseignants « par la mise en oeuvre d'un entretien professionnel et des modalités d'avancement d'échelon par l'introduction d'un mécanisme de réductions d'ancienneté ». Selon le projet de décret, « cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct [le chef d'établissement ou son adjoint dans le second degré et l'IEN dans le premier degré] et donne lieu à un compte-rendu susceptible de faire l'objet de voies de recours adaptées aux spécificités du système éducatif. » Ces textes s'inscrivent dans le cadre du « pacte de carrière ». « Les spécificités propres au ministère chargé de l'Éducation nationale tenant notamment au nombre de fonctionnaires et d'agents publics qu'il emploie conduisent à la définition d'un dispositif juridique propre aux personnels enseignants, d'éducation et d'orientation qui s'inspire toutefois du cadre général de la rénovation du système d'évaluation des fonctionnaires de l'État prévue par la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et par le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État ».

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