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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°227908

Au JO du vendredi 18 novembre 2011 pour le domaine « Energies et Environnement »

SCHÉMAS ET PLANS CLIMAT. Le décret n° 2011-1554 du 16 novembre 2011 est relatif aux données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et les plans climat-énergie territoriaux.Consulter le texteBIOCIDES. L'arrêté du 1er août 2011 modifie l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances...

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Dépêche n° 227908
1 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 18/11/2011 à 10h24
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