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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°227836

Le Conseil de la CNSA adopte un budget prévionnel pour 2012 déjà obsolète en raison de la révision des objectifs de croissance

Le Conseil de la CNSA a approuvé mardi 15 novembre 2011 son budget prévisionnel pour 2012 s'établissant à 20,5 milliards d'euros, en hausse de 3,8 % par rapport au budget prévisionnel de 2011 (19,75 milliards d'euros). Toutefois, à peine voté ce budget est déjà obsolète les représentants de l'Etat présent au Conseil précisant que ce budget serait « ajusté par décision modificative » afin de tenir compte des mesures du plan de retour à l'équilibre des finances publiques annoncé par le Premier ministre le 7 novembre 2011 (AEF n°228792) et de la révision des objectifs de croissance pour 2012 (1 % au lieu de 1,75 % prévu initialement). Cet ajustement aura lieu lors d'un conseil extraordinaire qui se tiendra en février 2012 pour réévaluer les recettes propres de la CNSA (touchées par l'impact à prévoir d'une moindre croissance de la masse salariale sur la CSA et la CSG). Il est, par ailleurs, prévu de réaliser 20 millions d'euros d'économies sur les dépenses médico-sociales en faveur des personnes âgées dans le cadre des mesures visant à ramener le taux de croissance de l'Ondam de 2,8 % à 2,5 %. Les membres du GR 31 (1) et les représentants de salariés n'ont pas pris part au vote de ce budget et deux représentants des conseils généraux ont voté contre.

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