En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La résolution sur le principe de précaution que propose un rapport parlementaire examiné hier à l'Assemblée nationale (L'AEF n°227943) doit permettre que « les alertes soient traitées », non qu'elles soient « étouffées », et que « les responsabilités soient affirmées », déclare à AEF Philippe Tourtelier (PS, Ille-et-Vilaine), vendredi 18 novembre 2011. Il est, avec le député de la majorité Alain Gest (Somme) l'un des deux auteurs du rapport, qui avait été précédé d'un rapport d'étape publié au printemps 2010 (L'AEF n°265717). Il réagit aux propos d'Arnaud Gossement, avocat associé au cabinet Huglo-Lepage. Le juriste a publié la veille, sur son blog, une analyse du rapport. Il affirme en particulier que la proposition de résolution « revient à ensevelir le principe de précaution sous une montagne de conditions préalables ».
« Cette affaire montre une nouvelle fois la nécessité de protéger les lanceurs d'alerte », déclare à AEF André Cicolella, président de la Fondation des sciences citoyennes, vendredi 18 novembre 2011. Il réagit à l'affaire des biberons stérilisés à l'oxyde d'éthylène : le ministre de la Santé Xavier Bertrand a annoncé jeudi 17 novembre 2011 l'ouverture d'une enquête en urgence sur un procédé de stérilisation utilisant un gaz cancérogène, l'oxyde d'éthylène, pour les biberons et tétines fournis aux maternités françaises. Le lancement de cette enquête conjointe de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) avec l'appui de la Direction générale de la concurrence (DGCCRF) fait suite aux informations du " Nouvel Observateur », qui révèle qu'au moins deux fournisseurs d'hôpitaux français utilisent la technique incriminée.
Lire la suite
Les députés Alain Gest (UMP, Somme) et Philippe Tourtelier (PS, Ille-et-Vilaine) proposent, dans un rapport parlementaire présenté jeudi 17 novembre 2011 au comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, d'adopter une proposition de loi « relative au principe de précaution applicable dans le domaine de la santé », ainsi qu'une proposition de résolution sur les procédures d'application du principe. Ces deux élus avaient déjà écrit un premier rapport sur le sujet au printemps 2010 (L'AEF n°265717 et n°268393). Ils soulignent, dans leur nouveau rapport, « la permanence de difficultés », « relatives, notamment, à la distinction entre les situations de prévention et de précaution, ainsi qu'à l'application du principe de précaution dans le domaine sanitaire ». Pour rappel, le principe de précaution a valeur constitutionnelle depuis l'adoption de la charte de l'environnement, en 2005.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture