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« La recherche française ne peut, seule parmi ses homologues des grands pays européens, continuer à ignorer les coûts indirects et ne couvrir, dans les financements sur projets, que les coûts directs. » Telle est la conclusion d'un séminaire de la Curif (Coordination des universités de recherche intensive françaises), organisé mercredi 16 novembre 2011 à Paris, « avec le parrainage de la CPU (Conférences des présidents d'université) », sur « les ressources des établissements dans le cadre des financements affectés de recherche (ANR, investissements d'avenir, Europe, etc.) » (AEF n°227734). « Cette pratique ne fait pas apparaître le vrai coût de la recherche », affirme la Curif dans une « synthèse » diffusée le 18 novembre. « Elle entraîne des transferts cachés et l'impossibilité pour les établissements de présenter des budgets sincères et en équilibre, puisque de 30 % à 60 % des coûts des projets sont cachés et n'apparaissent que vers la fin de la réalisation du projet, mettant ainsi en danger le budget des établissements et obérant le financement récurrent des laboratoires et des équipements. »
« La seule gestion des contrats de l'ANR (Agence nationale de la recherche) coûte 30 millions d'euros par an au CNRS et, une fois récupérés les 4 % de frais de gestion accordés par l'agence, il me manque 20 millions d'euros que je dois prendre sur la subvention d'État. » C'est ce qu'explique Xavier Inglebert, directeur général délégué aux ressources du CNRS, lors d'un séminaire de la Curif (Coordination des universités de recherche intensive françaises), organisé mercredi 16 novembre 2011 à Paris, « avec le parrainage de la CPU (Conférence des présidents d'université) », sur « les ressources des établissements dans le cadre des financements affectés de recherche (ANR, investissements d'avenir, Europe, etc.) » (AEF n°227737). « Tant que cette subvention augmentait de 5 % par an, c'était vivable, mais aujourd'hui elle est stable depuis deux ans et le modèle s'épuise », poursuit-il.
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« La CPU (Conférence des présidents d'université) demande instamment au ministère [de l'Enseignement supérieur et de la Recherche] et au CGI (Commissariat général à l'investissement) d'instituer dans les financements au titre des investissements d'avenir un système de reversement aux établissements porteurs de type préciput. » Telle est la conclusion d'une « position » adoptée par la CPU le 23 septembre 2011, indique à AEF la commission recherche de la conférence. La veille, le sujet avait été évoqué au cours d'une journée d'études réunissant la conférence et l'ANR (Agence nationale de la recherche), chargée de gérer l'essentiel du volet « recherche » du programme d'investissements d'avenir (AEF n°231584).
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Le taux de sélection moyen des projets soumis à l'ANR en 2010 est de 22 % contre 23 % il y a deux ans et 25,2 % il y a trois ans, indique l'Agence nationale de la recherche dans son rapport mis en ligne en juillet 2011. Ainsi, 6 390 dossiers ont été déposés en réponse aux 49 appels à projets (dont 17 nouveaux programmes) lancés par l'ANR en 2010 et 1 373 ont obtenu un financement. « 2010 a été une année de croissance exceptionnelle », écrit Eva Pebay-Peyroula, présidente du conseil d'administration de l'agence, en introduction du rapport. « La forte mobilisation des équipes nous a permis, dans le cadre des investissements d'avenir, de tenir les délais dans un calendrier très contraint pour nous, opérateur, mais également pour les équipes scientifiques qui ont répondu aux appels. Nous avons réussi dans ces délais record une évaluation internationale de haut niveau », poursuit-elle. Le budget de programmation de l'ANR pour l'année 2010 est de 629,3 millions d'euros.
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« Notre projet d'idex était risqué au départ. À plusieurs reprises, nous avons proposé des attitudes et des stratégies relativement innovantes, à l'instar du mode de gouvernance intégré à l'université. Nous sommes ravis de constater que ces initiatives originales ont été très bien perçues par le jury », souligne le 4 juillet 2011 auprès d'AEF Alain Beretz, président de l'université de Strasbourg, l'un des trois premiers pôles universitaires retenus dans le cadre de l'appel à projets idex, avec le PRES de Bordeaux et Paris sciences et lettres (AEF n°236831). Selon lui, la « prise de risque » résidait aussi dans le fait de proposer « une structuration en outils, davantage qu'en projets » (AEF n°251527). « Si l'on considère les trois lauréats de cette première vague, le jury n'a pas récompensé un modèle unique, mais des projets très différents », ajoute Alain Beretz.
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« Le financement sur projet et les succès dans le cadre des investissements d'avenir risquent d'appauvrir inexorablement les établissements », s'inquiète la Curif (Coordination des universités de recherche intensive françaises), jeudi 30 juin 2011. En effet, « tous ces financements sont affectés et audités, a posteriori, de façon excessivement restrictive par les organismes gestionnaires des programmes qui n'acceptent que des dépenses très directement liées à l'exécution du projet. Ne sont alors pas pris en compte l'infrastructure (amortissement, nettoyage, sécurité...), les fluides, la gestion, la documentation, les difficultés et les coûts induits par le recrutement de personnel non permanent. »
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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