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« La seule gestion des contrats de l'ANR (Agence nationale de la recherche) coûte 30 millions d'euros par an au CNRS et, une fois récupérés les 4 % de frais de gestion accordés par l'agence, il me manque 20 millions d'euros que je dois prendre sur la subvention d'État. » C'est ce qu'explique Xavier Inglebert, directeur général délégué aux ressources du CNRS, lors d'un séminaire de la Curif (Coordination des universités de recherche intensive françaises), organisé mercredi 16 novembre 2011 à Paris, « avec le parrainage de la CPU (Conférence des présidents d'université) », sur « les ressources des établissements dans le cadre des financements affectés de recherche (ANR, investissements d'avenir, Europe, etc.) » (AEF n°227737). « Tant que cette subvention augmentait de 5 % par an, c'était vivable, mais aujourd'hui elle est stable depuis deux ans et le modèle s'épuise », poursuit-il.
« La recherche française ne peut, seule parmi ses homologues des grands pays européens, continuer à ignorer les coûts indirects et ne couvrir, dans les financements sur projets, que les coûts directs. » Telle est la conclusion d'un séminaire de la Curif (Coordination des universités de recherche intensive françaises), organisé mercredi 16 novembre 2011 à Paris, « avec le parrainage de la CPU (Conférences des présidents d'université) », sur « les ressources des établissements dans le cadre des financements affectés de recherche (ANR, investissements d'avenir, Europe, etc.) » (AEF n°227734). « Cette pratique ne fait pas apparaître le vrai coût de la recherche », affirme la Curif dans une « synthèse » diffusée le 18 novembre. « Elle entraîne des transferts cachés et l'impossibilité pour les établissements de présenter des budgets sincères et en équilibre, puisque de 30 % à 60 % des coûts des projets sont cachés et n'apparaissent que vers la fin de la réalisation du projet, mettant ainsi en danger le budget des établissements et obérant le financement récurrent des laboratoires et des équipements. »
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« Le CNRS enregistre un renchérissement de sa masse salariale à effectifs constants. » C'est ce qu'explique Xavier Inglebert, directeur général délégué aux ressources de l'organisme de recherche, cité dans un rapport de la Mec (mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale sur « la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique », présenté à la presse mardi 12 octobre 2011 (1). La mission avait jugé « nécessaire de s'intéresser aussi aux opérateurs à qui ont été demandés les mêmes efforts de réduction des effectifs dans les années à venir [qu'aux administration de l'État] » et rend compte, dans son rapport, de l'audition de Xavier Inglebert, venu « présenter [la] politique de gestion de la masse salariale » du CNRS le 24 mai 2011 (AEF n°239089). « Sur le budget total, la part des ressources attribuées [aux instituts et aux laboratoires] ne diminue pas, mais l'évolution de la masse salariale pèse réellement sur les dépenses hors titre 2 » (2), souligne le directeur général délégué. « D'autant, ajoute le rapport, qu'après avoir progressé d'environ 3 % par an, la subvention de l'État (2,5 milliards d'euros) s'est stabilisée en 2011. »
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« La CPU (Conférence des présidents d'université) demande instamment au ministère [de l'Enseignement supérieur et de la Recherche] et au CGI (Commissariat général à l'investissement) d'instituer dans les financements au titre des investissements d'avenir un système de reversement aux établissements porteurs de type préciput. » Telle est la conclusion d'une « position » adoptée par la CPU le 23 septembre 2011, indique à AEF la commission recherche de la conférence. La veille, le sujet avait été évoqué au cours d'une journée d'études réunissant la conférence et l'ANR (Agence nationale de la recherche), chargée de gérer l'essentiel du volet « recherche » du programme d'investissements d'avenir (AEF n°231584).
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« Le financement sur projet et les succès dans le cadre des investissements d'avenir risquent d'appauvrir inexorablement les établissements », s'inquiète la Curif (Coordination des universités de recherche intensive françaises), jeudi 30 juin 2011. En effet, « tous ces financements sont affectés et audités, a posteriori, de façon excessivement restrictive par les organismes gestionnaires des programmes qui n'acceptent que des dépenses très directement liées à l'exécution du projet. Ne sont alors pas pris en compte l'infrastructure (amortissement, nettoyage, sécurité...), les fluides, la gestion, la documentation, les difficultés et les coûts induits par le recrutement de personnel non permanent. »
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« Le paradigme budgétaire du CNRS est aujourd'hui totalement renouvelé. Depuis six ans, le financement sur projets s'est constamment accru et devrait désormais se stabiliser aux environs des 762 millions d'euros atteints en 2010. Simultanément, la subvention d'État se stabilise autour de 2,52 milliards d'euros en 2011. Or cette forte progression des ressources propres depuis six ans pèse sur la subvention d'État. » C'est ce qu'indique Xavier Inglebert, directeur général délégué aux ressources du CNRS, auditionné par la Mec (mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale, le 24 mai 2011, avec des responsables des ressources humaines et de la stratégie financière du CNRS, sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique (1).
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