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« Nous avons trouvé que l'administration était à l'écoute. Au final, il y a eu plus de stress autour du dossier 'COM' que cela n'en méritait vraiment », déclare à l'AEF Jacques Solovieff, directeur général du FAF.TT (1), le fonds d'assurance formation du travail temporaire. L'organisme devrait être l'un des premiers Opca à signer sa COM (convention d'objectifs et de moyens) avec les services de l'État. Il revient sur le déroulement de la négociation et sur les objectifs qui en ont émergé : développement de la présence du FAF en région, amélioration des délais de traitement des contrats de professionnalisation, ciblage vers les TPE-PME…
La formation de plus de 1 000 travailleurs handicapés, et la sensibilisation de plus de 600 permanents d'agences aux enjeux de la formation des salariés handicapés. Tel est le bilan du partenariat conclu en 2007 entre le FAF.TT et l'Agefiph pour développer l'accès à l'emploi des personnes handicapées par le biais des dispositifs de la professionnalisation. « Cette action, portée par les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire couvre aujourd'hui sept régions », signale l'Opca du travail temporaire dans un communiqué alors que se tient s'achève samedi 19 novembre la 15e semaine pour l'emploi des personnes handicapées.
« Sont agréés pour les contributions dues au titre du CIF (congé individuel de formation) », 17 Fongecif (Fonds de gestion des congés individuels de formation), le FAF-TT (fonds d'assurance formation du travail temporaire), Opcalim (organisme interbranches des secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés) et l'Agecif Cama (association de gestion paritaire du congé individuel de formation du crédit et de la mutualité agricole). C'est ce que prévoit un arrêté du 20 septembre 2011 « portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du CIF [congé individuel de formation] en application du 5° de l'article L.6332-7 du code du travail » et publié au journal officiel du 11 octobre 2011.
Le nouvel accord constitutif du FAF.TT (Fonds d'assurance formation du travail temporaire), qui annule et remplace les dispositions prévues par la convention du 9 juin 1983 et ses avenants est ouvert à signature jusqu'au 31 décembre 2011 (1). Le dossier de ré-agrément de l'Opca a été envoyé comme prévu avant la date butoir du 31 août 2011, et devrait être examiné lundi prochain par la DGEFP. La signature de ce nouvel accord fait suite à l'entrée en vigueur de la loi orientation-formation du 24 novembre 2009, qui prévoit notamment que la validité des agréments délivrés aux organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle expire au plus tard le 1er janvier 2012.
« Sont agréés pour les contributions dues au titre du CIF (congé individuel de formation) », 17 Fongecif (Fonds de gestion des congés individuels de formation), le FAF-TT (fonds d'assurance formation du travail temporaire), Opcalim (organisme interbranches des secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés) et l'Agecif Cama (association de gestion paritaire du congé individuel de formation du crédit et de la mutualité agricole). C'est ce que prévoit le projet d'arrêté « portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du CIF [congé individuel de formation] en application du 5° de l'article L.6332-7 du code du travail » présenté lors de la séance plénière exceptionnelle du CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie) du 19 septembre 2011. Ce projet d'arrêté précise également le champ pour lequel sont agréés chacun de ces organismes, à savoir le champ interprofessionnel pour chaque Fongecif, et les champs professionnels spécifiquement couverts par chacun des trois autres Opcacif dont l'agrément est proposé par la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle).
148 millions d'euros ont été collectés en 2010 par le FAF.TT, le fonds d'assurance formation du travail temporaire, contre 127 millions d'euros en 2009 et 166 millions en 2008, pour 131 millions d'euros de dépenses de formation. C'est ce que montre le rapport d'activité de l'organisme. « En 2010, la diminution globale des ressources du FAF.TT, conséquence de la crise de 2008-2009, a lourdement pesé sur le fonctionnement général du fonds et nous a obligés à réviser nos budgets de fonctionnement à la baisse, tout en maintenant la totalité de nos effectifs. Sur ce dernier point, la solidarité entre les directeurs d'Opca et leurs équipes a joué un rôle très important. », écrit son directeur général, Jacques Solovieff, en introduction.
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