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Injection de biométhane : les décrets relatifs aux tarifs d'achats sont publiés au Journal officiel

Les conditions de vente de biométhane issu de la méthanisation de déchets font l'objet de quatre décrets d'applications parus au journal officiel mardi 22 novembre 2011, comme annoncés par le ministre de l'Énergie Éric Besson le 18 octobre 2011 (L'AEF n°230173). Ces quatre décrets concernent les producteurs souhaitant bénéficier des tarifs d'achat de biométhane « produit en installation de stockage de déchets non dangereux à partir de déchets ménagers et assimilés ou par la méthanisation en digesteur de produits ou déchets non dangereux », ainsi que les fournisseurs de gaz naturels. Le gouvernement vise un développement de la valorisation des déchets sous forme de gaz injecté dans le réseau à hauteur environ du tiers de la production annuelle actuelle de gaz naturel en France », « soit un objectif de 270 millions de mètres cubes par an en 2020 ».

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