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« Alors que la situation est grave pour le service public d'enseignement supérieur et de recherche, le MESR ne peut avoir comme seul interlocuteur la CPU et refuser d'entendre l'ensemble des acteurs du service public d'enseignement et de recherche [sur la répartition des moyens aux établissements]. Une fois de plus, le 'dialogue de gestion' entre le ministère et les établissements se fait dans la plus grande opacité », dénonce le Cneser (conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) dans une motion présentée par le Snesup adoptée lundi 21 novembre 2011 par 17 voix pour, 2 contre et 2 abstentions. Le conseil demande qu'une séance extraordinaire du Cneser consacrée à la répartition des moyens aux établissements « soit convoquée dans les plus brefs délais ».
« Ce n'est pas la décision conjointe du MESR et de la CPU de créer un 'comité des pairs', chargé de détourner l'attention, ou de bannir du vocabulaire ministériel l'expression de 'mise sous tutelle', qui modifiera la situation vécue dans les établissements, ni les prescriptions explicites aux établissements de gel de la masse salariale pour réduire leurs déficits. La communauté universitaire n'a pas à subir les conséquences de choix budgétaires dont vous portez la responsabilité », dénonce le Snesup-FSU dans une lettre à Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, rendue publique vendredi 18 novembre 2011. Le ministère a confirmé dans un communiqué le 17 novembre que si « la très grande majorité des établissements est en bonne santé financière », « huit établissements sur 83 constatent (…) deux déficits de fonctionnement consécutifs, ce qui amène les recteurs à arrêter le budget conformément à l'article 56 du décret du 27 juin 2008 » (AEF n°227916).
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Le « surcroît de financement [du GVT (glissement vieillesse technicité)] sera consolidé en 2012 », indique le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche dans un communiqué, jeudi 17 novembre 2011. L'enveloppe de 14,5 millions d'euros obtenue cette année pour financer le GVT (1) des universités passées aux RCE en 2009 et 2010 (AEF n°230048) sera donc reconduite l'an prochain, confirme à AEF le MESR, ce qui permettra « aux établissements concernés de construire leur budget primitif dans de bonnes conditions ».
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« Toutes les universités ayant un GVT solde négatif (1) calculé pour 2011 ont reçu ces jours-ci une notification de la Dgesip leur demandant de geler, dans le cadre de leur budget 2012, le montant correspondant, dans une optique de mise en réserve », affirme à AEF Jean-Loup Salzmann, président de l'université Paris-XIII Nord, jeudi 17 novembre 2011. Ce que confirme Jean-Pierre Gesson, président de l'université de Poitiers, qui doit geler environ 1,5 million d'euros. Pour Paris-XIII, cette somme s'élève à 500 000 euros. Pour Jean-Loup Salzmann, cela revient, de la part du ministère, à « prendre en otage, sans prévenir personne, la dizaine d'universités ayant un GVT négatif, sur des bases contestables, pour faire pression sur les futures négociations avec la CPU sur la compensation du GVT en 2012 et ainsi la menacer, en cas de désaccord, de prendre les marges dégagées dans ces universités par le GVT négatif pour compenser le GVT positif des autres. C'est inacceptable et je fais confiance à Louis Vogel [président de la CPU] pour protester fortement contre ces méthodes. »
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Les députés adoptent les crédits de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »), en première lecture du projet de loi de finances pour 2012, mercredi 2 novembre 2011. Ces crédits sont diminués de 23,1 millions d'euros après l'adoption en séance d'un amendement présenté par le gouvernement, « au titre de la mise en oeuvre du plan d'économies supplémentaires d'un milliard d'euros annoncé par le Premier ministre le 24 août 2011 ». Les réductions votées touchent les actions de recherche et d'innovation (AEF n°229078).
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« Le vote électronique porte un coup sérieux au caractère démocratique de l'élection et à la participation. » Pour Jean-Jacques Carriquiriborde, co-secrétaire général de la Ferc-Sup-CGT, les élections professionnelles qui se déroulent actuellement, du 13 au 20 octobre 2011, souffrent de la mise en place, pour la première fois, du vote électronique pour la désignation des représentants des personnels de l'enseignement supérieur au sein des CAPA et des CAPN. « Une procédure qui était censée simplifier les choses produit l'effet inverse », souligne-t-il.
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« L'élaboration du PLF 2012 est basée sur une hypothèse de GVT (glissement vieillesse technicité) solde égal à 0, le GVT positif étant compensé par l'effet des entrées et sorties (1) », est-il indiqué dans le projet annuel de performance 2012 de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »), mis en ligne le 30 septembre 2011. La même hypothèse de GVT solde nul a été retenue les années précédentes. Le rapport annuel de performance 2010 de la Mires fait apparaître un GVT solde de 0,53 % (AEF n°238231).
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