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« Je suis totalement solidaire de la politique de rigueur menée actuellement par le gouvernement, mais si l'art de la politique consiste à choisir, il y a une chose sur laquelle je ne transigerai pas, c'est le logement, car trop de choses en dépendent », confie Dominique Braye dans un entretien à AEF Habitat et Urbanisme, jeudi 10 novembre 2011. À la tête de l'Anah depuis un an, Dominique Braye a quitté fin septembre 2011 son siège de sénateur (UMP, Yvelines) à partir duquel il a rapporté depuis 1995 quelques-uns des principaux projets et propositions de loi sur l'urbanisme (SRU, Grenelle 1 et 2), le logement (projet de loi relatif au supplément de loyer de solidarité, ENL, Dalo, Molle), ou l'intercommunalité. Si l'article 55 de la loi SRU représente un succès, « de nombreux dossiers sont restés au milieu du gué », regrette-t-il, évoquant le PLU intercommmunal, le PLH ou la maîtrise du foncier. Quant au Dalo, il « est l'exemple même de la mesure électoraliste impossible à mettre en oeuvre ». Tour d'horizon.
La participation d'Action Logement (ex-1 % Logement) au financement de l'Anah devrait atteindre 390 millions d'euros en 2012, contre 480 millions en 2011, indique le président de l'Anah, Dominique Braye à AEF Habitat et Urbanisme, jeudi 10 novembre 2011, en marge de la journée de lancement du Forum des politiques de l'habitat privé. Hors versement du Fart (fonds d'aide à la rénovation thermique) dans le cadre du programme Habiter mieux, l'Agence devrait pouvoir tabler au total pour l'année à venir sur un budget dépassant les « 400 millions d'euros », contre 471 millions d'euros en 2011. « Action Logement finançait en effet l'Anah à hauteur de 480 millions en 2011 mais au regard des discussions qui étaient engagées, l'agence avait déjà anticipé une certaine baisse des crédits d'Action Logement », explique l'Agence. Des chiffres confirmés le même jour par Valérie Pécresse, ministre du Budget, dans l'examen du PLF 2012 à l'Assemblée nationale qui évoque un budget de 390 millions d'euros. Cette baisse était attendue conformément au cadrage financier acté par le gouvernement à l'issue de la concertation sur les emplois des ressources du 1 % logement pour la période 2012-2014 (AEF Habitat et Urbanisme n°235185).
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Les députés ont adopté, jeudi 20 octobre 2011, en séance publique l'amendement n°I-431 rectifié au PLF 2012, qui définit à compter de l'année 2012 « un plafond pour le produit de chacune des impositions de toute nature affectée aux opérateurs de l'État, ainsi qu'à certains autres organismes qui s'y apparentent ». Sont notamment concernées un certain nombre d'agences dont l'Anah, l'Anru, l'Afitf (Agence de financement des infrastructures de transport), la SGP et l'Ademe. Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'économies supplémentaires d'un milliard d'euros annoncé par le Premier ministre le 24 août 2011, et qui fait porter aux opérateurs de l'État, une part substantielle de l'effort, à raison d'un total de 316 millions d'euros. « Les plafonds fixés au I dudit amendement ont pour effet de réduire de 94 millions d'euros les recettes prévisionnelles pour 2012 des opérateurs concernés par rapport au niveau initialement prévu en PLF 2012, tel que recensé dans le « Voies et moyens » annexé au PLF », précise l'exposé sommaire de l'amendement.
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Le programme 147 « Politique de la Ville et Grand Paris » est doté de 548 millions d'euros en crédits de paiement dans le cadre du PLF (projet de loi de finances) pour 2012 présenté mercredi 28 septembre 2011 en Conseil des ministres (AEF Habitat et Urbanisme n°231776 ), contre 624 millions d'euros en LFI (loi de finance initiale) 2011. Une baisse essentiellement liée à la diminution des exonérations fiscales accordées dans le cadre des ZFU (zones franches urbaines), du fait de la réforme du dispositif, explique le ministère de la Ville, contacté par AEF Habitat et Urbanisme jeudi 29 septembre 2011.
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Entre 41 et 70 milliards d'euros : c'est le montant global évalué par l'Anah (Agence nationale pour l'habitat) pour rénover dans les dix ans à venir les copropriétés construites dans les années 50-80 nécessitant des travaux (1). Pour les seules résidences principales, l'enveloppe de travaux s'élèverait entre 33 et 56 milliards d'euros. « La fourchette de ces investissements dépend de la nature des travaux pris en compte », précise à AEF Habitat et Urbanisme la directrice générale de l'Agence, Isabelle Rougier, lundi 2 mai 2011 à la veille de la présentation d'une étude sur le sujet (2). « À 41 milliards d'euros - soit en moyenne 12 000 euros par logement - nous sommes sur des travaux 'de base', liés à l'état technique, au vieillissement du bâti ; à 70 milliards - soit en moyenne 20 270 par logement - sur de la rénovation avec plus-value énergétique équivalente à une étiquette C. » Elle reconnaît que ces montants peuvent « s'avérer assez lourds pour des copropriétaires modestes ». Cette étude, diffusée aux professionnels, aux collectivités et aux opérateurs, s'inscrit notamment dans la politique de prévention des copropriétés fragiles lancée par l'Anah en 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°248875).
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Améliorer « la prévention pour mieux identifier les copropriétés fragiles » et réviser « ses conditions d'aides aux travaux » : telles sont les deux chantiers que s'est fixée l'Anah (Agence nationale pour l'habitat) en 2011 afin d'optimiser « à enveloppe constante » l'efficacité des aides versées aux syndicats de copropriétaires, explique à AEF Habitat et Urbanisme sa directrice, Isabelle Rougier. « Complexe », ce pan d'aide avait pour l'instant échappé à la refonte du régime d'aides de l'Agence conduite en 2010 s'accompagnant notamment d'un recentrage en direction de l'habitat dégradé et des propriétaires occupants modestes (AEF Habitat et Urbanisme n°249810). L'Agence qui « est encore à l'état de réflexion » se donne jusqu'à la fin de l'année pour mener à bien ce réaménagement.
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Organiser une meilleure articulation des actions en matière de prévention de la perte d'autonomie et de lutte contre la précarité énergétique des personnes retraitées. C'est l'objectif de la convention signée mi-janvier 2011 entre l'Anah (Agence nationale pour l'habitat) et la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) (1) dans le cadre du programme « Habiter mieux ». Géré par l'Anah, dans le cadre des investissements d'avenir, ce programme vise la réhabilitation de 300 000 logements appartenant à des propriétaires occupants modestes sur la période 2010-2017 pour un montant de 1,25 milliard d'euros (AEF Habitat et Urbanisme n°263624). Les signataires de la convention s'accordent pour une durée de sept ans à développer un meilleur accompagnement des retraités dans leurs démarches d'amélioration de leur logement, à assurer une plus grande solvabilisation des retraités pour la réalisation des travaux nécessaires et à harmoniser les instruments et les conditions financières de mise en œuvre.
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28 associations bénéficieront de financements du gouvernement pour mener à bien des actions en faveur de l’égalité économique entre les femmes et les hommes. Elles ont remporté l’appel à projets lancé en mars 2022, doté d’une enveloppe totale d’un million d’euros. Les projets financés visent en particulier à "permettre à un plus grand nombre de femmes d’accéder à une autonomie économique", à "permettre aux femmes, notamment celles les plus éloignées de l’emploi, de s’insérer professionnellement" et à "promouvoir la mixité dans des secteurs identifiés comme non mixtes".
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