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Le congrès national de l'UNEAVS (Union nationale des employés, auxiliaires de vie solaire et d'assistants de scolarisation, ex UNCEVS), qui devait avoir lieu samedi 19 novembre 2011 à Orvault (Loire-Atlantique) est reporté, « par manque de mobilisation, d'intérêt, d'engagement des AVS eux-mêmes », regrette Muriel Michelin, présidente de l'association. « Sur le seul département de Loire-Atlantique, qui compte environ 900 EVS et AVS, on a six inscrits ! Le discours qu'on entend, c'est : 'à quoi servira ce congrès puisque rien ne change, rien n'avance… On se fiche de nous!' ». La présidente de l'UNEAVS fait le point pour AEF sur la question de l'accompagnement des élèves handicapés, et sur la situation des EVS et AVS.
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 10 novembre 2011 les crédits de la mission enseignement scolaire dans le cadre de l'examen du PLF 2012 (AEF n°231687). Trois amendements modifiant le projet de budget ont été adoptés par les députés. L'un réduit de vingt millions d'euros les crédits de la mission, l'autre fixe dans la loi un régime de retraite temporaire des maîtres du privé (RETREP), enfin le gouvernement dans un amendement voté en séance ce jeudi précise les conditions de recrutements d'assistants d'éducation chargés de l'accompagnement et de « l'inclusion scolaire » des élèves handicapés. Au total les crédits de la mission enseignement scolaire, fixés initialement à 62,33 milliards d'euros, s'élèvent donc désormais à 62,13 milliards d'euros.
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Quel avenir pour les Rased (réseaux d'aide spécialisée aux élève en difficulté) ? C'est la question posée par les députés UMP Xavier Breton (UMP, Ain) et Gérard Gaudron (UMP, Seine-Saint-Denis), rapporteurs pour avis du projet de budget 2012 de la mission enseignement scolaire. Devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, qui discutait mercredi 2 novembre 2011 des crédits de la mission, les députés ont présenté leur rapport consacré à la question « sensible » des Rased. Ils estiment ainsi que les maîtres spécialisés « disposent des compétences et des outils » pour traiter la difficulté scolaire. Or, les réseaux d'aide aux élèves sont aujourd'hui « sérieusement affectés » et leurs frais de déplacement se trouvent « complètement étranglés ». « L'exécution du budget 2012, avec la suppression de 5 700 postes dans le premier degré sans fermeture nette de classe, obligera les Rased à fournir une contribution dans le domaine des suppressions de postes », souligne Gérard Gaudron. Selon le ministère, les Rased représentent 12 047 ETP en 2010-2011, dont 3 667 psychologues.
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« Le dimensionnement et l'efficacité de l'action des Rased continueront à être réévalués », affirme Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale de la Jeunesse et de la Vie associative au cours de son audition devant la commission élargie (commission des finances et commission des affaires culturelles et d'éducation) dans le cadre de l'examen du budget 2012 de la mission enseignement scolaire, le 26 octobre 2011. Les crédits de la mission seront examinés le 2 novembre et votés le 9 par l'Assemblée nationale. Le ministre insiste sur « la personnalisation » des enseignements, fil rouge des réformes engagées depuis 2007, selon lui. Voici ses réponses aux différentes questions des députés :
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« Nous avons mobilisé des moyens financiers considérables pour la scolarisation des enfants handicapés. Le budget a augmenté de 13 % en 2011 et augmentera de 30 % en 2012 », indique Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, à l'occasion du regroupement national des IEN-ASH (Inspecteur de l'Education nationale chargés de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés), lundi 17 octobre 2011, à l'internat d'excellence Jean Zay à Paris. « C'est une première, pour ces acteurs majeurs de la politique de scolarisation des élèves handicapés », souligne le ministère. Cette réunion rassemble 30 conseillers techniques ASH auprès des recteurs et des 142 IEN-ASH, conseillers des IA-DSDEN. L'« accompagnement des élèves handicapés » représente en 2012 un budget de 473 821 366 € (en AE et CP) selon le projet annuel de performance (PAP) 2012 de la mission « Enseignement scolaire » (AEF n°231068). « Nous savons dépenser plus, là où c'est nécessaire », ajoute Jean-Michel Blanquer, Dgesco qui explique que les dépenses relatives à la rémunération des assistants d'éducation et des AVS-i sont passées de 160 millions d'euros à 242 millions d'euros de 2005 à 2010.
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L'« accompagnement des élèves handicapés » représente en 2012 un budget de 473 821 366 € (en AE et CP) selon le projet annuel de performance (PAP) 2012 de la mission « Enseignement scolaire ». L'accompagnement des élèves handicapés correspond à l'action 3 du programme 230 « Vie de l'élève ». 214 600 jeunes en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire à la rentrée 2011 selon l'Élysée (AEF n°231408). Le président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé en juin « un effort financier » de 200 millions d'euros jusqu'en 2013 pour cet accompagnement ainsi que le recrutement de « 2 000 assistants de scolarisation qualifiés supplémentaires dès la rentrée 2011, 4 500 pour la rentrée 2012 et 7 200 pour la rentrée 2013, par rapport à 2010 » (AEF n°238958).
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« À la rentrée 2011, 214 600 jeunes en situation de handicap ont été scolarisés en milieu ordinaire, soit 13 000 de plus qu'en 2010 et 60 % de plus qu'en 2004-2005 », indique l'Élysée, lundi 3 octobre 2011. Le président de la République, Nicolas Sarkozy recevait ce matin des représentants des neuf associations porte-parole du Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés, en présence de Luc Chatel, le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et de Roselyne Bachelot-Narquin, la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale afin de « faire un point avec les associations sur la rentrée scolaire et l'accueil des enfants en situation de handicap ». Le président de la République réaffirme à l'occasion de cette réunion « l'intangibilité de l'objectif d'accessibilité à l'ensemble de la vie sociale, à l'horizon 2015, pour toutes les personnes en situation de handicap » et demande « au gouvernement de refuser toute dérogation nouvelle à cet objectif ».
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