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Michel Dellacasagrande s'interroge sur « la capacité des rectorats » à contrôler les universités déficitaires (note interne de la CPU)

Dans une note sur « le contexte budgétaire des universités » établie pour le compte de la CPU le 16 novembre 2011, et qu'AEF s'est procurée, Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières du MESR, estime que « s'agissant de la soutenabilité de la masse salariale, on voit mal le type de contrôle que les recteurs sont en capacité d'opérer aussi longtemps que n'auront pas été établies les règles d'actualisation de la masse salariale ». Il poursuit : « Lorsque par ailleurs des décisions interviennent en cours d'exercice budgétaire, ainsi que c'est le cas cette année pour le GVT (glissement vieillesse technicité), comment [les recteurs] peuvent-ils s'assurer de l'adéquation entre prévision de dépenses et prévision de recettes ? Enfin on peut attendre des services rectoraux qu'ils opèrent une distinction entre des déficits lourds de fonctionnement liés le plus souvent à une mauvaise estimation de l'évolution de la masse salariale et des déficits purement faciaux occasionnés par la régularisation d'écritures comptables. »

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CONFIDENTIEL. La liste des sept établissements dont le budget serait arrêté par les recteurs et les réactions des établissements

L'UPMC, Paris-XIII, Limoges, l'université de Savoie, Nice-Sophia-Antipolis (1), Bordeaux-III, l'Insa de Rouen et l'ENS Cachan seraient, selon les informations recueillies par AEF, les huit établissements placés sous gestion rectorale ou du MESR. Interrogé par AEF, le ministère confirme l'exactitude de cette liste, et précise qu'il ne s'agit pas d' « incriminer » les universités, mais de travailler avec elles « de manière sereine, constructive et dans un dialogue constant afin d'assainir leur situation financière ». « On est simplement dans l'application du droit. » Il précise que « les causes de ces déficits sont diverses et différentes d'un établissement à l'autre », résultant parfois d' « exercices d'écriture comptable ». Il rappelle que « le comité des pairs a vocation à les accompagner au plus près » (AEF n°227916). Cette décision signifie qu'à la suite de deux déficits de fonctionnement consécutifs constatés en 2009 et 2010, ce sont les recteurs qui arrêteront le prochain budget, conformément à l'article 56 du décret financier du 27 juin 2008. Le conseil d'administration de l'établissement est alors dessaisi de sa compétence sur le vote du budget et celui-ci ne peut-être modifié pendant la durée de l'exercice qu'avec l'accord préalable du recteur. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au rétablissement complet de l'équilibre financier.

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Université de Nantes : après deux exercices en déficit, le recteur arrêtera le budget 2013, « en lien avec l'université » (Gérald Chaix)

« Le résultat négatif prévu en 2011 succédant à un déficit constaté en 2010 conduira le recteur, conformément à la réglementation, à arrêter le budget 2013 (1), en lien avec l'université », indique Gérald Chaix, recteur de l'académie de Nantes, chancelier des universités, dans un communiqué daté du 25 octobre 2011, au sujet de l'université de Nantes. L'université a annoncé la semaine dernière qu'elle présenterait pour 2012 un budget en déséquilibre (AEF n°229787). Le président de l'université, Yves Lecointe, a également précisé que l'université de Nantes « présenterait vraisemblablement un résultat négatif en 2011, pour la deuxième année consécutive ». En 2010, son compte de résultats faisait apparaître un léger déficit, « notamment à la suite de régularisations comptables ». L'article 56 du décret du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des EPCSCP bénéficiant des responsabilités et compétences élargies, prévoit que dans ce cas, « le budget qui suit la constatation des déficits est établi par le recteur d'académie ».

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