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CONFIDENTIEL. La liste des sept établissements dont le budget serait arrêté par les recteurs et les réactions des établissements

L'UPMC, Paris-XIII, Limoges, l'université de Savoie, Nice-Sophia-Antipolis (1), Bordeaux-III, l'Insa de Rouen et l'ENS Cachan seraient, selon les informations recueillies par AEF, les huit établissements placés sous gestion rectorale ou du MESR. Interrogé par AEF, le ministère confirme l'exactitude de cette liste, et précise qu'il ne s'agit pas d' « incriminer » les universités, mais de travailler avec elles « de manière sereine, constructive et dans un dialogue constant afin d'assainir leur situation financière ». « On est simplement dans l'application du droit. » Il précise que « les causes de ces déficits sont diverses et différentes d'un établissement à l'autre », résultant parfois d' « exercices d'écriture comptable ». Il rappelle que « le comité des pairs a vocation à les accompagner au plus près » (AEF n°227916). Cette décision signifie qu'à la suite de deux déficits de fonctionnement consécutifs constatés en 2009 et 2010, ce sont les recteurs qui arrêteront le prochain budget, conformément à l'article 56 du décret financier du 27 juin 2008. Le conseil d'administration de l'établissement est alors dessaisi de sa compétence sur le vote du budget et celui-ci ne peut-être modifié pendant la durée de l'exercice qu'avec l'accord préalable du recteur. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au rétablissement complet de l'équilibre financier.

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