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Les députés ont adopté, en deuxième lecture, le PLFSS pour 2012 dans la nuit du mardi 22 au mercredi 23 novembre 2011, dans une version quasiment identique à celle qu'ils avaient votée en première lecture. Ils sont en effet revenus sur l'essentiel des amendements adoptés par le Sénat, rétablissant notamment l'exonération fiscale et sociale sur les heures supplémentaires. Les députés ont, en outre, intégré les mesures du nouveau plan de rigueur annoncé par le gouvernement, dont l'accélération de la réforme des retraites. Le projet de loi doit être examiné en deuxième lecture par le Sénat dès mercredi 23 novembre au soir. En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, le gouvernement pourra décider de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale.
François Fillon demande au groupe UMP de l'Assemblée nationale de « relancer la réflexion sur le quatrième jour de carence en cas d'arrêt maladie dans le secteur privé », dans le sens d'une plus « grande équité avec le secteur public », mardi 22 novembre 2011. C'est ce qu'indique à AEF le député Jean-Pierre Door (UMP, Loiret), rapporteur du PLFSS 2012 pour l'assurance maladie. Le gouvernement renonce ainsi à son projet de création d'un quatrième jour de carence dans le secteur privé. François Fillon insiste cependant sur l'exigence de « maîtrise financière », selon Jean-Pierre Door : les 200 millions d'euros d'économies attendues de la création du quatrième jour de carence dans le privé doivent donc être compensés par une mesure concernant le secteur public. Le gouvernement prévoyait déjà l'instauration d'un jour de carence dans les trois fonctions publiques (AEF n°228247).
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La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale « a rétabli pour l'essentiel le texte du PLFSS pour 2012 dans la version adoptée par l'Assemblée en première lecture », mercredi 15 novembre 2011 dans la soirée, après l'échec de la CMP (commission mixte paritaire qui réunit sept députés et sept sénateurs) le matin même. Les députés ont en outre adopté « plusieurs amendements du gouvernement visant à mettre en œuvre le plan de rigueur annoncé par le Premier ministre (AEF n°228793), dont l'accélération du calendrier de la réforme des retraites », indique l'Assemblée nationale sur son site internet. « En conséquence, il n'y aura pas de projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. » Le texte actualise également les tableaux d'équilibre, compte tenu de la révision à la baisse des prévisions de croissance. Le projet de loi sera de nouveau examiné en séance publique à partir de lundi 21 novembre 2011.
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Le Sénat a achevé l'examen du PLFSS (projet de loi de financement pour la sécurité sociale) pour 2012, mardi 15 novembre 2011. Les travaux « ont abouti à l'adoption d'un texte si profondément modifié par rapport au projet de loi initial, que les groupes UMP et centriste ont voté contre », signale la commission des Affaires sociales dans un communiqué. Les partis d'opposition, majoritaires à la Haute assemblée depuis les élections sénatoriales du 25 septembre 2011, ont notamment rejeté les comptes de l'année 2010 et de l'année 2011, pour « condamner le déficit historique (28 milliards d'euros) imputable à l'action du gouvernement » et « dénoncer l'absence de mesure de redressement ». Ont également été rejetés « tous les tableaux de prévisions et d'équilibres pour 2012 ».
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Les ministres du Travail, du Budget et de la Fonction publique proposent « l'instauration d'un quatrième jour de délai de carence dans le secteur privé » et, « par souci d'équité, l'institution d'un jour de carence dans les trois fonctions publiques », en vue de réduire le coût pour la sécurité sociale des arrêts maladie, dans un communiqué commun publié mardi 15 novembre 2011.
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L'article premier de la loi « Tepa » (travail, emploi, pouvoir d'achat), qui institue des exonérations sociales et fiscales sur les heures supplémentaires et complémentaires, est abrogé par un amendement au PLFSS 2012, adopté par les sénateurs dans la nuit de mardi 8 à mercredi 9 novembre 2011. L'opposition, majoritaire à la Haute assemblée depuis les dernières élections sénatoriales du 25 septembre 2011, remanie en profondeur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, malgré les nombreux avis défavorables du gouvernement. Une fois adopté par le Sénat, le texte sera examiné en CMP (commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs). Faute d'accord, l'Assemblée nationale aura le dernier mot.
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Les députés ont achevé l'examen du PLFSS (projet de loi de financement pour la sécurité sociale) pour 2012, vendredi 28 août 2011 dans la soirée. Les députés ont notamment obtenu l'engagement du gouvernement que la modification du mode de calcul des indemnités journalières pour maladie ne se traduise pas par une baisse des prestations pour les assurés. La réintégration des heures supplémentaires dans le calcul de l'allégement général de charges sociales sur les bas salaires, la hausse du forfait social, ou encore l'augmentation de la taxe sur les complémentaires santé sont confirmées. Le vote solennel sur le texte doit intervenir mercredi 2 novembre 2011.
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