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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°227477

PLFSS 2012 : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en deuxième lecture

Les députés ont adopté, en deuxième lecture, le PLFSS pour 2012 dans la nuit du mardi 22 au mercredi 23 novembre 2011, dans une version quasiment identique à celle qu'ils avaient votée en première lecture. Ils sont en effet revenus sur l'essentiel des amendements adoptés par le Sénat, rétablissant notamment l'exonération fiscale et sociale sur les heures supplémentaires. Les députés ont, en outre, intégré les mesures du nouveau plan de rigueur annoncé par le gouvernement, dont l'accélération de la réforme des retraites. Le projet de loi doit être examiné en deuxième lecture par le Sénat dès mercredi 23 novembre au soir. En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, le gouvernement pourra décider de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale.

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