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« Mieux identifier les politiques d'égalité professionnelle dans la fonction publique » et permettre « une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle ». Ce sont les deux axes de travail prévus dans le « protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique », soumis aux huit organisations syndicales par François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, avant la première réunion de concertation sur le sujet, prévue jeudi 24 novembre 2011. Le texte prévoit notamment la présentation d'un bilan social comprenant obligatoirement un volet relatif à l'égalité professionnelle, la remise régulière au Conseil commun de la fonction publique d'un rapport sur la situation respective des femmes et des hommes dans les trois versants de la fonction publique, ou encore la modification des règles du congé parental pour les fonctionnaires.
5 min de lecture« Dans les faits, parentalité et prise en charge des temps familiaux pèsent encore essentiellement sur les femmes », constate François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, lors d'une intervention devant les membres de l'ANDRH, mercredi 16 novembre 2011. Pour y remédier, le gouvernement souhaite « neutraliser les effets sur la carrière du congé parental », et proposera donc « que le congé parental soit désormais considéré comme un temps de service effectif au cours de la première année, pour que l'avancement ne se fasse plus à 50 % mais bien à 100 % ».
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François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, invite les parlementaires à intégrer l'égalité hommes-femmes dans le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à l'occasion d'un déplacement à Rouen, lundi 24 octobre 2011. Le ministre assistait à la signature du premier PRSEFH (programme régional stratégique pour l'égalité entre les hommes et les femmes) expérimenté en Haute-Normandie. « Le projet de loi que j'ai présenté en Conseil des ministres le 7 septembre dernier, […] en sécurisant les parcours professionnels des agents non titulaires, […] permet d'ores et déjà d'améliorer la situation des femmes dans la fonction publique. Je souhaite cependant que le Parlement se saisisse de ce débat pour aller plus loin et avancer sur la question de l'égalité professionnelle. » Le ministre évoque notamment la question de la prise en compte des périodes passées en congé maternité « le plus souvent génératrices de véritables préjudices de carrière et de retraite pour les femmes ».
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« À l'issue de cette mission, il apparaît comme une évidence que seules des contraintes définies sous la forme d'objectifs chiffrés de promotion offriront l'assurance d'atteindre, à moyen terme, une véritable égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Par ces contraintes, les administrations seront obligatoirement conduites à mener des politiques leur permettant de satisfaire aux objectifs de promotion attendus. » C'est ce qu'écrit Françoise Guégot dans son rapport sur « L'égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique », remis lundi 7 mars 2011 au président de la République. La députée (UMP) de Seine-Maritime, à qui Nicolas Sarkozy avait confié une mission fin septembre 2010 (AEF n°259476), fait six propositions en faveur de l'égalité professionnelle dans la fonction publique. Parmi elles figure l'instauration d' « objectifs clairs et contraignants de proportion de femmes aux postes de direction ».
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L'État doit s'imposer « des objectifs clairs et contraignants de parité 'biodégradable' au bout de quelques années », en vue d'être rapidement exemplaire en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, plaide l'Institut Montaigne, « think tank » fondé et présidé par Claude Bébéar, ancien président d'Axa (1), dans une note datée de janvier 2011, intitulée « Hautes fonctionnaires, l'État doit montrer l'exemple ». Dans ce but, le « think tank » émet « trois propositions concrètes » de « règles contraignantes sur une durée de limitée (par exemple dix ans) ». Cette note intervient alors que doit être prochainement remis le rapport sur l'égalité professionnelle, commandé par le président de la République à Françoise Guégot, députée UMP de Seine-Maritime (AEF n°259476).
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« Depuis la signature de la charte [de l'égalité dans la fonction publique] en 2008, une dynamique a été engagée en matière de lutte contre les discriminations, que ce soit dans l'accès à la fonction publique, notamment à travers les discriminations liées au recrutement, ou au cours de la carrière des agents. » C'est ce qu'indique le deuxième bilan de la charte de l'égalité dans la fonction publique (AEF n°305460), présenté lundi 24 janvier 2011, par Éric Molinié, président de la Halde, lors du CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l'État), en présence de François Baroin, ministre de la Fonction publique, et Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique. « Des progrès restent néanmoins à réaliser, notamment au niveau de l'évaluation des procédures de recrutement et de gestion des carrières, de l'attribution des primes, des promotions au choix et des mobilités. La gestion des carrières des agents dans la fonction publique doit s'appuyer sur des procédures plus objectives, transparentes et traçables », constate la Halde dans un communiqué, mardi 25 janvier 2011.
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« Contrairement à une idée répandue, les femmes ne font pas face, dans leur carrière professionnelle, à un unique plafond de verre mais à une multiplicité. […] Dès lors, c'est bien la métaphore d'une 'pyramide des plafonds de verre' qui symbolise le mieux les inégalités d'accès répétées et cumulatives rencontrées par les femmes dans leurs ascension professionnelle », suggère Bruno Vincent, statisticien-économiste et administrateur territorial, en introduction d'une étude réalisée en juillet 2010 sur l'inégal accès des femmes aux emplois de direction générale des grandes collectivités territoriales. Cette étude, réalisée auprès de 168 collectivités territoriales de grande taille (1), sera présentée lors des « mercredis de l'Inet », mercredi 27 octobre, au CNFPT.
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