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Injection de biométhane : les arrêtés relatifs aux tarifs d'achat sont publiés au Journal officiel

Quatre arrêtés relatifs aux conditions de vente de biométhane issus de la méthanisation de déchets sont parus au Journal officiel du jeudi 24 novembre 2011. Ils suivent la publication de plusieurs décrets le 22 novembre (L'AEF n°227671). Les tarifs d'achat varient de « 45 et 125 euros par mégawattheure, en fonction de la taille de l'installation, du type d'unité de production et de la nature des déchets valorisés », indique le ministère de l'Écologie. « La France ne dispose que de 200 installations de méthanisation, contre plus de 3 000 en Allemagne, cette mesure va accélérer le développement de la filière et la création d'emplois dans ce secteur », estime encore le ministère qui assure qu' « en 2020, la production de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel devrait représenter un tiers de la production annuelle actuelle de gaz naturel en France, soit l'équivalent de la consommation de près de 200 000 foyers ».

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Injection de biométhane : les décrets relatifs aux tarifs d'achats sont publiés au Journal officiel

Les conditions de vente de biométhane issu de la méthanisation de déchets font l'objet de quatre décrets d'applications parus au journal officiel mardi 22 novembre 2011, comme annoncés par le ministre de l'Énergie Éric Besson le 18 octobre 2011 (L'AEF n°230173). Ces quatre décrets concernent les producteurs souhaitant bénéficier des tarifs d'achat de biométhane « produit en installation de stockage de déchets non dangereux à partir de déchets ménagers et assimilés ou par la méthanisation en digesteur de produits ou déchets non dangereux », ainsi que les fournisseurs de gaz naturels. Le gouvernement vise un développement de la valorisation des déchets sous forme de gaz injecté dans le réseau à hauteur environ du tiers de la production annuelle actuelle de gaz naturel en France », « soit un objectif de 270 millions de mètres cubes par an en 2020 ».

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Déchets : Éric Besson annonce de nouveaux tarifs d'achat en faveur de l'injection de biométhane

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