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« À mon sens, la LRU est un grand progrès du point de vue de la responsabilisation des universités, mais ce n'est qu'un premier pas en direction d'une réelle autonomie », déclare Jean Picq dans un entretien à AEF, jeudi 17 novembre 2011. Ayant atteint la limite d'âge, Jean Picq vient de quitter la présidence de la troisième chambre de la Cour des comptes (1), remplacé par Patrick Lefas (AEF n°228079). « Une réelle autonomie serait, selon moi, une autonomie de stratégie », argumente-t-il, ce qui suppose, outre la dévolution du patrimoine, que l'allocation des moyens se fasse en fonction de « critères de performance ou d'efficience ». « En ces temps de contrainte budgétaire importante et d'investissement massif dans l'enseignement supérieur et la recherche, il me semble que la nation devrait en avoir pour son argent, c'est-à-dire que cela se traduise concrètement en termes de réussite des étudiants, de pertinence de l'offre de formation souvent proliférante ou de renforcement de la recherche », illustre-t-il.
Alors que le coût du désamiantage de Jussieu était estimé à 183 millions d'euros en 1996, puis ajusté à 681,5 millions en 2001, il est aujourd'hui chiffré à 1,85 milliard d'euros, indique la Cour des comptes dans un rapport public thématique intitulé « Le campus de Jussieu : les dérives d'une réhabilitation mal conduite », rendu public jeudi 17 novembre 2011. Le « délai de désamiantage du site » (fixé à trois ans en 2001, puis repoussé jusqu'au 31 décembre 2010) « n'a pas été respecté » puisque les derniers travaux de désamiantage devraient s'achever fin 2011. La réhabilitation des bâtiments, elle, devrait se poursuivre jusqu'en 2015, « soit 20 ans après son lancement ». Ce rapport fait suite à un premier contrôle de la Cour mené en 2004 qui avait donné lieu à une insertion dans le rapport public annuel 2005 (AEF n°410656). « En 2005, soit six ans après le début des travaux, nous avions déjà alerté sur les dérives de délais, de coût et l'absence de pilotage. Aujourd'hui, après un audit approfondi, nous faisons hélas les mêmes constats, amplifiés, nos recommandations n'ayant pas été suivies », explique à AEF Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes. « Devant l'ampleur des défaillances constatées », la Cour des comptes a décidé de « saisir la Cour de discipline budgétaire et financière de certains faits constatés et a transmis le dossier au parquet général à cette fin », est-il précisé dans le rapport.
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« L'enchaînement du plan de relance, du plan campus, des investissements d'avenir fait perdre de sa cohérence à notre système budgétaire : des volumes importants de dépenses ne sont pas pris en compte dans la norme d'évolution des dépenses », déclare Didier Migaud, président de la Cour des comptes, à l'occasion de la présentation de la certification des comptes de l'État et du rapport sur les résultats et la gestion budgétaire à l'Assemblée nationale et au Sénat, mercredi 25 mai 2011. La Mires est l'un des quatre programmes à avoir fait l'objet d'un examen particulier de la Cour au titre de la gestion 2010 car elle « figure au nombre des missions à fort enjeu budgétaire », celui-ci étant « accru par la place qu'elle occupe dans le dispositif des investissements d'avenir » : « En 2010, ceux-ci ont pratiquement doublé les crédits ouverts, passant de 25,36 milliards d'euros en AE et 24,76 milliards d'euros en CP en loi de finances initiale, à 47,54 milliards d'euros en AE et 46,92 milliards d'euros en CP. » La Cour précise que la Mires est également exonérée de l'application de la règle du non remplacement d'un départ sur deux à la retraite et enregistre une progression sensible de ses effectifs, opérateurs compris (285 349 contre 281 034 en 2009).
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« Il convient de ne pas accepter que perdurent des situations où les PRES constitueraient des centres de coûts sans aucune valeur ajoutée » : telle est la conclusion de l'insertion du rapport public annuel 2011 de la Cour des comptes consacrée aux PRES (pôles de recherche et d'enseignement supérieur). Le rapport est rendu public jeudi 17 février 2011. Après le référé adressé sur le même thème en février 2010 à Valérie Pécresse, Christine Lagarde et Éric Woerth (AEF n°267467), la Cour des comptes montre qu' « elle ne lâche pas le morceau », explique à AEF Jean Picq, président de la troisième chambre. « Nous voulions que notre alerte trouve un écho plus large [que le référé], d'où cette insertion dans le rapport public annuel qui s'adresse à l'ensemble des citoyens. Les PRES ont besoin d'un second souffle collectif, nous avons décidé d'en faire un sujet pour tout le monde. Car les PRES mourront si l'on n'y croit pas. Or il y a encore beaucoup de réticences à leur encontre. Nous pensons pour notre part que c'est une formule intéressante, imaginative, flexible, un bel instrument… à condition que leur rôle soit clarifié et que l'État s'en empare réellement en termes de pilotage. »
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« Les leviers du changement que constituent la certification légale des comptes et l'implication des tutelles - dont les effets positifs sont observés chez une minorité d'opérateurs - devront particulièrement jouer pour les universités dont les comptes sont affectés de lacunes graves et
multiples. » C'est ce qu'écrit la Cour des comptes dans son rapport de certification des comptes de l'État (exercice 2008), rendu public lundi 25 mai 2009, rapport qui émet 12 réserves sur les comptes 2008. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes présentera ce rapport à la commission des finances de l'Assemblée nationale et à celle du Sénat le 3 juin.
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"Il n'y aura de véritable autonomie que lorsque les établissements exerceront toutes les prérogatives du propriétaire […]. Cette perspective, qui doit être la moins éloignée possible, nécessite toutefois que les universités soient rapidement en mesure de l'assumer pleinement et que l'État accompagne cette évolution à travers un pilotage réformé." C'est ce qu'écrit la Cour des comptes dans le chapitre de son rapport 2009 consacré à "la gestion de leur patrimoine immobilier par les universités", rendu public mercredi 4 février 2009. Pour la Cour, les plans d'investissement qui se sont succédé dans l'enseignement supérieur depuis les années quatre-vingt ont produit des résultats "décevants" car "ils sont le fruit d'une politique immobilière trop dispersée". Néanmoins, assure la Cour, le contexte actuel - loi LRU, réforme du financement des universités, "opération campus", etc. - est "favorable à de fortes évolutions".
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