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Le président d'Agefos PME, Philippe Rosay (CGPME) et le vice-président Jean-Philippe Leroy (CFE-CGC) « se félicitent de l'accord sur la COM (Convention d'objectifs et de moyens) signé ce mardi 22 novembre 2011 avec l'État, représenté par Bertrand Martinot, Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle. » C'est ce qu'écrit l'Opca interprofessionnel dans un communiqué diffusé jeudi 24 novembre 2011. Il souligne ainsi qu'il est « le premier Opca à signer » ce type de convention avec les pouvoirs publics. Dans le cadre de la réforme des organismes paritaires de collecte, inscrite dans la loi du orientation/formation du 24 novembre 2009, ces derniers doivent en effet signer une COM avec l'État. Celle-ci les engage notamment sur des plafonds relatifs à leurs frais de gestion et d'information - fixes et variables - ainsi que sur leurs frais de mission et leur activité, négociés au cas par cas au vu des données transmises par les Opca à l'administration.
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« Il est clair que la ponction faite [par l'État] sur le FPSPP nous inquiète », déclare Jean-Philippe Leroy (CFE-CGC), vice-président d'Agefos PME, le 14 septembre 2011, à l'occasion de la 18e conférence régionale d'Agefos PME Midi-Pyrénées. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, a en effet évoqué cet été, devant les partenaires sociaux gestionnaires du Fonds paritaire, le projet du gouvernement d'opérer en 2012 un nouveau prélèvement sur la trésorerie du FPSPP à hauteur de 300 millions d'euros, soit un montant équivalent à la ponction décidée en 2011. (AEF n°233371).
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« Nous nous félicitons que, sur proposition de l'État (DGEFP), lundi 19 septembre 2011, un avis favorable du CNFPTLV a été rendu concernant le ré-agrément d'Agefos PME, Opca interprofessionnel et interbranches (1). Être parmi les premiers Opca ré-agréés est un signe fort de confiance et de garantie de la continuité de l'action d'Agefos PME vis-à-vis de [ses] entreprises adhérentes et de leurs salariés », se félicitent Philippe Rosay et Jean-Philippe Leroy, président (CGPME) et et vice-président (CFE-CGC) de l'Opca, dans un communiqué diffusé mercredi 21 septembre 2011. « L'agrément d'Agefos PME valide un modèle d'organisation qui combine des délégataires territoriaux interprofessionnels et un accueil spécifique pour les branches professionnelles » estime l'Opca.
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Un projet d'arrêté présenté lors de la séance plénière exceptionnelle du CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie) du 19 septembre 2011 porte agrément de neuf Opca. Ces organismes dont l'agrément est soumis, pour avis, aux membres du Conseil national sont : l'Opca interprofessionnel et interbranches Agefos PME, l'Opcaim (1), l'Opca Defi (2), l'Opca 3+ (3), l'Opcalim (4), le FAF.TT (5), le Fafih (6), Intergros (7) et l'Anfa (8). L'arrêté précise que ces Opca « sont agréés pour collecter et gérer les contributions visées aux 1° à 4° de l'article L.6332-7 du code du travail », à savoir les contributions relatives au plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés, au plan de formation des employeurs occupant de dix à moins de cinquante salariés, au plan de formation des employeurs occupant cinquante salariés et plus et à la professionnalisation. Ces agréments semblent confirmer la position de la DGEFP dans son questions-réponses relatif à la mise en oeuvre de la réforme des Opca, selon laquelle les deux Opca interprofessionnels ne pourraient pas prétendre à l'agrément au titre du CIF (congé individuel de formation) (AEF n°240623).
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« La branche Bjoc (bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, cadeau) (1) a signé le 1er juillet [2011] un avenant conventionnel désignant Agefos PME pour gérer les contributions formation de ses entreprises. » C'est ce qu'annonce la fédération patronale dans un communiqué, mardi 13 septembre 2011, dans lequel elle se réjouit « du consensus de l'ensemble des organisations syndicales autour d'un accord qui répond parfaitement aux exigences particulières que la profession s'était fixées, notamment dans la dynamique de projets GPEC en cours de négociation ». La branche Bjoc versait jusqu'à présent sa contribution formation à Opcalia opérateur national. Cette contribution représentait 3,3 millions d'euros en 2009.
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« Contribuer, notamment à travers ses structures déconcentrées, à une politique de complémentarité entre les objectifs de l'Agefos PME et ceux des branches professionnelles [adhérentes] en s'appuyant, en tant que de besoin, sur le croisement des politiques d'emploi et de formation définies au plan national avec les priorités liées aux besoins territoriaux » : c'est l'un des objectifs assignés à l'Opca interprofessionnel et interbranches par les signataires du nouvel accord national constitutif de l'Agefos PME du 6 juillet 2011 (AEF n°234156). Cet accord a été paraphé par la CGPME, côté employeurs, et par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO côté syndicats de salariés. Bien que non signataire, la CGT a adhéré à cet accord qui définit notamment le fonctionnement de l'Agefos PME, les modalités d'adhésion pour les branches qui le souhaitent, la politique de formation de l'Opca ou encore les modalités de financement de son fonctionnement. Ces derniers points reprennent les dispositions prévues par la loi et le code du travail.
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Les partenaires sociaux des deux Opca interprofessionnels, Agefos PME et Opcalia, se sont accordés cet été sur les textes portant renouvellement de leurs accords constitutifs respectifs. Ainsi, l'accord du 6 juillet 2011 relatif à l'accord national constitutif de l'Agefos PME, et l'accord du 11 juillet 2011 portant application, pour Opcalia, des dispositions du titre IV de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, ont été signés par l'ensemble des organisations syndicales gestionnaires des deux Opca (1), à l'exception de la CGT, qui adhère cependant à chacun des deux textes.
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