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Agefos-PME, premier Opca à signer sa COM (convention d'objectifs et de moyens) avec l'État

Le président d'Agefos PME, Philippe Rosay (CGPME) et le vice-président Jean-Philippe Leroy (CFE-CGC) « se félicitent de l'accord sur la COM (Convention d'objectifs et de moyens) signé ce mardi 22 novembre 2011 avec l'État, représenté par Bertrand Martinot, Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle. » C'est ce qu'écrit l'Opca interprofessionnel dans un communiqué diffusé jeudi 24 novembre 2011. Il souligne ainsi qu'il est « le premier Opca à signer » ce type de convention avec les pouvoirs publics. Dans le cadre de la réforme des organismes paritaires de collecte, inscrite dans la loi du orientation/formation du 24 novembre 2009, ces derniers doivent en effet signer une COM avec l'État. Celle-ci les engage notamment sur des plafonds relatifs à leurs frais de gestion et d'information - fixes et variables - ainsi que sur leurs frais de mission et leur activité, négociés au cas par cas au vu des données transmises par les Opca à l'administration.

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Le détail du nouvel accord constitutif d'Agefos PME

« Contribuer, notamment à travers ses structures déconcentrées, à une politique de complémentarité entre les objectifs de l'Agefos PME et ceux des branches professionnelles [adhérentes] en s'appuyant, en tant que de besoin, sur le croisement des politiques d'emploi et de formation définies au plan national avec les priorités liées aux besoins territoriaux » : c'est l'un des objectifs assignés à l'Opca interprofessionnel et interbranches par les signataires du nouvel accord national constitutif de l'Agefos PME du 6 juillet 2011 (AEF n°234156). Cet accord a été paraphé par la CGPME, côté employeurs, et par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO côté syndicats de salariés. Bien que non signataire, la CGT a adhéré à cet accord qui définit notamment le fonctionnement de l'Agefos PME, les modalités d'adhésion pour les branches qui le souhaitent, la politique de formation de l'Opca ou encore les modalités de financement de son fonctionnement. Ces derniers points reprennent les dispositions prévues par la loi et le code du travail.

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