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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°227328

Portage salarial : l'Unédic décide « à titre transitoire » d'indemniser les anciens salariés portés

« Le cadre d'exercice du portage salarial n'étant pas stabilisé, le bureau [de l'Unédic] a décidé de prendre des mesures provisoires pour déterminer si les salariés en portage salarial devaient bénéficier ou non de la couverture de l'assurance chômage », indique Vincent Destival, directeur général de l'Unédic, dans la circulaire n°2011-33 du 7 novembre 2011. Pour ce faire, « il a été convenu de retenir les critères figurant dans l'accord du 24 juin 2010 relatif à l'activité de portage salarial ». Cet accord signé par le Prisme, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT, après plus de 20 mois de discussions, ne devrait pas être étendu, l'Igas ayant jugé cette extension impossible (AEF n°231219).

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Portage : Le Prisme regrette un « retour à la case départ » et la CGT dénonce un « coup de force gouvernemental » après le rapport de l'Igas

« Aujourd'hui, plus de trois ans après le mandat donné au Prisme par le Ministère du Travail dans la loi sur la modernisation du marché du travail, c'est un 'retour à la case départ' laissant les entreprises et les salariés portés dans un flou juridique dénoncé par le rapport de l'Igas lui-même. » Telle est la réaction de la fédération patronale de l'intérim et des agences d'emploi après la publication du rapport de l'Igas qui « conclut à l'impossibilité d'étendre l'accord du 24 juin 2010 » relatif au portage salarial. Dans un communiqué du jeudi 6 octobre 2011, le Prisme se dit « particulièrement surpris par les conclusions […] de l'Igas sur le portage salarial qui remet en cause un accord social sans préconiser de solutions d'ensemble ».

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