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« Les médias se sont fait l'écho d'une mise sous tutelle de l'UPMC par le rectorat : qu'en est-il réellement ? » Tel est le titre du message que Maurice Renard, président de l'UPMC, a envoyé aux personnels de l'université jeudi 24 novembre 2011, après la publication de la liste de sept universités placées sous gestion rectorale après deux exercices budgétaires en déficit (AEF n°227532). Interrogée par AEF, la direction de l'UMPC n'a pas souhaité répondre. « [Notre] budget de fonctionnement et de masse salariale est en équilibre. Cependant, pour assurer la continuité des programmes d'investissement en cours, l'université a mobilisé une partie de ses réserves », explique Maurice Renard dans son message aux personnels.
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« L'application du décret se fera avec discernement », indique Marie-Danièle Campion, rectrice de l'académie de Rouen, dans un communiqué le 24 novembre 2011. Le rectorat de Rouen est en effet chargé d'arrêter le budget 2012 de l'Insa de Rouen, « en application de l'article 56 du décret du 27 juin 2008 régissant les budgets des établissements d'enseignement supérieur ayant accédé aux RCE (responsabilités et compétences élargies) ». L'Insa de Rouen figure dans la liste des sept établissements d'enseignement supérieur en situation de déficit budgétaire depuis deux exercices, liste rendue publique par AEF le 23 novembre 2011 (AEF n°227532). La rectrice précise que « le budget actuel de fonctionnement de l'Insa de Rouen montre une parfaite maîtrise de la masse salariale » et que « le dialogue avec le rectorat et le 'comité des pairs' mis en place par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche permettra de mettre en place la procédure la plus adaptée ».
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Le budget 2012 de l'université Montaigne Bordeaux-III devrait être arrêté par le recteur de l'académie. Elle figure en effet dans la liste des huit établissements cumulant deux exercices négatifs consécutifs en 2009 et 2010 (AEF n°227532). L'établissement avait adopté les grandes masses de son budget le 4 novembre 2011 en conseil d'administration, en vue d'un vote le 16 décembre. Il misait alors sur plusieurs mesures pour en garantir l'équilibre, constat ayant été fait dès le débat d'orientations budgétaires cet été que la section de fonctionnement s'annonçait déficitaire de 1,4 million d'euros (1). Ce déséquilibre s'explique en grande partie par « le décalage attendu de 1 150 000 euros (en négatif) » entre la dotation déléguée par l'État pour le transfert de la masse salariale opéré dans le cadre des RCE et la prévision de dépenses pour cette même masse salariale, précise le compte rendu du CA du 4 novembre.
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« Après réexamen des comptes, il s'avère que l'université de Nice-Sophia-Antipolis n'est pas en déficit en 2010, ce qui l'exclut de la liste des établissements dont le budget 2012 devra être arrêté par le recteur », indique à AEF l'entourage de Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Le ministère explique cette erreur par le fait que « les comptes sont remontés tardivement » et qu'au final, seul un déficit aurait été constaté, en 2009.
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L'UPMC, Paris-XIII, Limoges, l'université de Savoie, Nice-Sophia-Antipolis (1), Bordeaux-III, l'Insa de Rouen et l'ENS Cachan seraient, selon les informations recueillies par AEF, les huit établissements placés sous gestion rectorale ou du MESR. Interrogé par AEF, le ministère confirme l'exactitude de cette liste, et précise qu'il ne s'agit pas d' « incriminer » les universités, mais de travailler avec elles « de manière sereine, constructive et dans un dialogue constant afin d'assainir leur situation financière ». « On est simplement dans l'application du droit. » Il précise que « les causes de ces déficits sont diverses et différentes d'un établissement à l'autre », résultant parfois d' « exercices d'écriture comptable ». Il rappelle que « le comité des pairs a vocation à les accompagner au plus près » (AEF n°227916). Cette décision signifie qu'à la suite de deux déficits de fonctionnement consécutifs constatés en 2009 et 2010, ce sont les recteurs qui arrêteront le prochain budget, conformément à l'article 56 du décret financier du 27 juin 2008. Le conseil d'administration de l'établissement est alors dessaisi de sa compétence sur le vote du budget et celui-ci ne peut-être modifié pendant la durée de l'exercice qu'avec l'accord préalable du recteur. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au rétablissement complet de l'équilibre financier.
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Dans une note sur « le contexte budgétaire des universités » établie pour le compte de la CPU le 16 novembre 2011, et qu'AEF s'est procurée, Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières du MESR, estime que « s'agissant de la soutenabilité de la masse salariale, on voit mal le type de contrôle que les recteurs sont en capacité d'opérer aussi longtemps que n'auront pas été établies les règles d'actualisation de la masse salariale ». Il poursuit : « Lorsque par ailleurs des décisions interviennent en cours d'exercice budgétaire, ainsi que c'est le cas cette année pour le GVT (glissement vieillesse technicité), comment [les recteurs] peuvent-ils s'assurer de l'adéquation entre prévision de dépenses et prévision de recettes ? Enfin on peut attendre des services rectoraux qu'ils opèrent une distinction entre des déficits lourds de fonctionnement liés le plus souvent à une mauvaise estimation de l'évolution de la masse salariale et des déficits purement faciaux occasionnés par la régularisation d'écritures comptables. »
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