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Un travail de recherche universitaire (1) préconise de déterminer la représentativité patronale sur des critères inspirés de ceux appliqués à la représentativité syndicale, en vigueur depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. À ce jour, « la question de la représentativité patronale demeure un vaste chantier », souligne un travail de recherche collectif dirigé par Nicole Maggi-Germain et Jean-Pierre Le Crom, de la Maison des Sciences de l'Homme-Ange Guépin de Nantes dont AEF a obtenu une copie. Intitulé « La construction de la représentativité patronale », ce travail est présenté vendredi 25 novembre 2011 à l'occasion d'un colloque organisé par la Dares, à l'origine d'un appel à projets lancé en 2009, dans lequel s'inscrit cette recherche.
La représentativité patronale « n'est pas un sujet tabou, je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas un sujet qu'on ne prendrait pas le temps d'ouvrir », déclare Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, lundi 20 juin 2011 à l'occasion d'une rencontre organisée par l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale). Les partenaires sociaux « ont leur agenda », souligne-t-il, mais « il faut qu'ils nous disent comment ils comptent s'emparer du sujet ». Toutefois, soulignant « l'embouteillage » législatif de la rentrée et les « contraintes du dialogue social », Xavier Bertrand laisse entendre que la révision des règles de la représentativité patronale ne devrait pas faire partie des thèmes de travail du gouvernement dans les prochains mois.
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L'Usgeres (Union des employeurs de l'économie sociale) entend « occuper le terrain sur la question de la représentativité patronale », indique dans un communiqué l'organisation, qui, à l'occasion de son assemblée générale le 18 mai 2011, a défini ses orientations pour les prochains mois. Se disant « toujours en quête de reconnaissance », l'organisation veut « avancer sur la question de la représentativité des employeurs de l'économie sociale dans les instances du dialogue social national ». « Des dispositions [sur la représentativité patronale] devront être prises d'ici 2013 pour être en phase avec la mesure qui sera effectuée, au plus tard, cette année-là pour les organisations syndicales de salariés », c'est-à-dire la mesure de l'audience syndicale prévue par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, estime l'Usgeres.
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« L'UPA approuve la volonté du Premier ministre d'ouvrir un débat sur la représentativité patronale, à la suite de la réforme qui a été menée sur ce point en direction des organisations syndicales de salariés », annonce l'organisation patronale, mercredi 24 novembre 2010, réagissant au discours de politique générale de François Fillon. Plus tôt dans la journée, devant les députés, le Premier ministre a évoqué « la révision des règles de la représentativité patronale », pour « conforter la légitimité de l'ensemble des partenaires sociaux ». De son côté, la CGPME annonce qu'elle « contribuera activement à ce débat en veillant notamment à ce que les règles à venir traduisent effectivement la diversité des entreprises françaises ». De plus, « toute tentative visant à museler les PME serait une atteinte inacceptable à la démocratie sociale », avertit la confédération représentant les PME.
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« Avec la loi du 20 août 2008, nous avons jeté les bases d'une réforme de la représentativité pour les organisations syndicales de salariés. Je pense que la prochaine étape devra être la révision des règles de la représentativité patronale. » C'est ce qu'a indiqué François Fillon devant les ingénieurs et scientifiques de France à l'Hôtel de Matignon, mercredi 3 novembre 2010. Dans son discours, le Premier ministre, dont la presse prévoit le maintien dans ses fonctions à l'occasion du prochain remaniement gouvernemental, a souligné que « si l'on veut préserver notre modèle social, si l'on veut construire les bases d'une flexisécurité à la française, notre pays a encore besoin de réformes. Et pour cela je considère que la place du dialogue social doit être centrale », insiste-t-il.
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« On ne peut pas avoir contesté la représentativité des organisations syndicales sur la base de la présomption irréfragable de représentativité, avoir réglé le problème en la fondant sur l'audience électorale et ne pas faire la même chose de l'autre côté, c'est à dire du côté du patronat », déclare à l'AEF, Francis Vercamer, député du Nord. Le parlementaire Nouveau centre est l'auteur de plusieurs amendements au projet de loi sur le dialogue social dans les TPE, prévoyant une mesure de l'audience des organisations patronales. Ces amendements n'ont pas été adoptés par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, mais le député compte bien les défendre lors du débat public sur le projet de loi qui commencera mercredi 7 juillet 2010. Selon lui, « il faut régler la question avant 2013 », date de la première mesure de l'audience syndicale aux niveaux des branches et de l'interprofession. "Si tel n'est pas le cas, on prendrait le risque de « faire capoter le dialogue social » voire d'aller au devant de « problèmes juridiques » importants,, estime l'élu.
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Le rapport sur la négociation collective et les branches professionnelles, coordonné par le député (UMP) Jean-Frédéric Poisson, fonde la définition d'une branche professionnelle sur une reconnaissance réciproque des partenaires sociaux (L'AEF n°295538). La question de la représentativité syndicale étant réglée par la loi du 20 août 2008 portant rénovation du dialogue social, reste celle de la représentativité patronale ; le rapport suggère des « critères » pour établir celle-ci. Ce rapport sur la négociation collective et les branches professionnelles, dont l'AEF s'est procuré une copie, répond à une demande du Premier ministre, François Fillon, en novembre 2008, et doit, prochainement, faire l'objet d'une remise officielle à Brice Hortefeux, ministre du Travail et des Relations sociales.
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