PLF 2012, universités sous tutelle, oeuvres sociales : pour Emmanuel Zemmour (Unef), « la rigueur touche la vie étudiante »

« PDE se félicite de la hausse globale du budget prévisionnel de l'enseignement supérieur pour 2012. Cependant, comme chaque année, les crédits alloués aux associations diminuent et nous ne pouvons pas l'accepter », fait savoir PDE dans un communiqué diffusé mercredi 16 novembre 2011. L'association étudiante réalise également un bilan du quinquennat, placé « sous le signe de la formation au détriment de la vie étudiante ». « Le projet de loi de finances 2012 prévoit d'allouer 12,764 milliards d'euros pour les formations supérieures et la recherche universitaire (programme 150) et 2,171 milliards d'euros pour la vie étudiante (programme 231). Au final, ce sont 428 millions d'euros supplémentaires, soit + 1,6 %, qui sont alloués à la Mires hors du CIR, de l'opération campus et des investissements d'avenir », commente l'organisation étudiante.

Dans une note sur « le contexte budgétaire des universités » établie pour le compte de la CPU le 16 novembre 2011, et qu'AEF s'est procurée, Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières du MESR, estime que « s'agissant de la soutenabilité de la masse salariale, on voit mal le type de contrôle que les recteurs sont en capacité d'opérer aussi longtemps que n'auront pas été établies les règles d'actualisation de la masse salariale ». Il poursuit : « Lorsque par ailleurs des décisions interviennent en cours d'exercice budgétaire, ainsi que c'est le cas cette année pour le GVT (glissement vieillesse technicité), comment [les recteurs] peuvent-ils s'assurer de l'adéquation entre prévision de dépenses et prévision de recettes ? Enfin on peut attendre des services rectoraux qu'ils opèrent une distinction entre des déficits lourds de fonctionnement liés le plus souvent à une mauvaise estimation de l'évolution de la masse salariale et des déficits purement faciaux occasionnés par la régularisation d'écritures comptables. »

« Alors que la situation est grave pour le service public d'enseignement supérieur et de recherche, le MESR ne peut avoir comme seul interlocuteur la CPU et refuser d'entendre l'ensemble des acteurs du service public d'enseignement et de recherche [sur la répartition des moyens aux établissements]. Une fois de plus, le 'dialogue de gestion' entre le ministère et les établissements se fait dans la plus grande opacité », dénonce le Cneser (conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) dans une motion présentée par le Snesup adoptée lundi 21 novembre 2011 par 17 voix pour, 2 contre et 2 abstentions. Le conseil demande qu'une séance extraordinaire du Cneser consacrée à la répartition des moyens aux établissements « soit convoquée dans les plus brefs délais ».

« La Fage demande au gouvernement de lever [les] retenues de 5 % [sur le fonds national d'aide d'urgence et sur le complément mobilité] et de permettre le plein financement du dernier mois de bourse pour l'exercice 2011 », déclare la fédération dans un communiqué, mardi 15 novembre 2011. Selon l'organisation étudiante, lors de la dernière réunion de la commission des aides sociales du Cnous, mardi 15 novembre, les représentants du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche auraient annoncé cette baisse « afin de financer le dixième mois de bourse qui n'était pas prévu dans la loi de finances initiale 2011 ». « Le ministère n'a pas souhaité réaffirmer [le principe du] versement d'une mensualité de bourse en décembre, se contentant de rappeler que 'tous les étudiants auront dix mois de bourse pour l'année 2011-2012' », rapporte la fédération.