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Passer d'une logique de suivi de l'activité à une logique de pilotage par le résultat, la qualité du service et la maîtrise des coûts. Telle est l'une des principales évolutions de la future convention tripartite Pôle emploi-État-Unédic 2012-2014, par rapport à la précédente portant sur la période 2009-2011. Cette nouvelle feuille de route de l'opérateur public doit être validée dans la matinée du lundi 28 novembre 2011 par le bureau de l'Unédic, avant d'être examinée par le conseil d'administration de Pôle emploi du vendredi 2 décembre. Nettement plus courte que la précédente, cette nouvelle convention tripartite fixe les objectifs et les grandes orientations de Pôle emploi, laissant à la charge du conseil d'administration de l'opérateur d'en préciser les modalités. Une des premières missions de Jean Bassères, très probable successeur de Christian Charpy à la direction de Pôle emploi (AEF n°227335), sera d'élaborer et de faire valider par son conseil d'administration, avant la fin du 1er trimestre 2012, le cahier des charges opérationnel de la nouvelle organisation de l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
« Sous réserve des crédits inscrits en loi de finances, de 2012 à 2014, l'État contribuera au financement […] de Pôle emploi à hauteur de 1, 36 milliard d'euros par an », soit le montant de sa contribution actuelle, peut-on lire dans le projet de convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi, daté du 17 novembre 2011. De même, « pour la durée de la présente convention, sous réserve de modifications conventionnelles, la contribution annuelle de l'Unédic est fixée à 10 % de l'assiette des contributions encaissées et est calculée sur la base des derniers comptes certifiés. Pour 2012, elle est de 3 ,02 millions d'euros », prévoit ce document rendu public sur le site »La fusion pour les nuls ». Le projet de convention tripartite, élaboré par l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) et l'IGF (Inspection générale des finances), doit encore être examiné par les membres du bureau de l'Unédic afin d'être finalisé pour le conseil d'administration de Pôle emploi, programmé le 2 décembre 2011.
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« Les demandeurs d'emploi inscrits suite à une fin de CDD connaissent les taux de persistance [au chômage] les plus faibles » avec 68,6 % six mois après la rupture, 49,5 % 12 mois après et 28,7 % 24 mois après, indique une note technique de la direction Études et analyses, présentée aux membres du bureau de l'Unédic, jeudi 16 novembre 2011. Cette étude présente le taux de persistance sur la liste des demandeurs d'emploi inscrits sur la période d'avril 2008 à mars 2009, dans les deux ans qui ont suivi leur inscription et fait suite à une première note présentée en septembre dernier (AEF n°230122). Cet indicateur du taux de persistance pourrait faire partie des nouveaux indicateurs de suivi de l'activité de Pôle emploi, présents dans la prochaine convention tripartite Pôle emploi-Unédic-État en cours de finalisation.
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L'Igas (Inspection générale des affaires sociales) et l'IGF (Inspection générale des finances) ont présenté, lors d'un conseil d'administration extraordinaire de Pôle emploi, mardi 25 octobre 2011, les premières pistes d'évolution pour la prochaine convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi qui portera sur la période 2012-2014. Missionnées par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, pour apporter un appui technique à la négociation, les deux inspections ont exposé, devant les administrateurs de Pôle emploi et Xavier Bertrand, une note de problématique revenant sur l'accompagnement des demandeurs d'emploi et sur les redéploiements de personnel. L'Igas et l'IGF, inspection dirigée par Jean Bassères, pressenti comme successeur de Christian Charpy à la tête de Pôle emploi, sont censées rédiger désormais un projet de convention dans les deux semaines, en vue d'une signature définitive début novembre de la nouvelle feuille de route de l'opérateur public pour les trois prochaines années. À cette occasion, le ministre du Travail et de l'Emploi aurait assuré le maintien de la dotation annuelle de l'État (1,36 milliard d'euros) jusqu'en 2014.
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Le CNLE (Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion), publie, lundi 24 octobre 2011, sa contribution pour la future convention tripartite pluriannuelle État-Unédic-Pôle emploi. Le Conseil y formule une série de recommandations en matière d'aides et de services délivrés par Pôle emploi, afin de traduire les « attentes des demandeurs d'emploi ». La nouvelle convention tripartite, feuille de route de l'opérateur pour la période 2012-2014, est en cours d'élaboration et doit être finalisée avant le terme de l'actuelle convention, le 31 décembre 2011. Ses grandes orientations seront présentées mardi 24 octobre lors d'un conseil d'administration exceptionnel de Pôle emploi, en présence du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand.
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« Si les effets de la crise de 2008 sont perceptibles, leurs impacts sur la persistance au chômage sont limités. En revanche, on peut souligner le lien fort entre l'âge de la personne au moment de son inscription au chômage et la durée de sa période de chômage : 62 % des demandeurs d'emplois de plus de 50 ans sont, en moyenne, encore au chômage un an après leur inscription, 48 % deux ans après. Par comparaison pour les moins de 30 ans, 38 % des demandeurs d'emplois sont, en moyenne, encore au chômage un an après leur inscription, 19 % deux ans après », souligne la direction des études et analyses de l'Unédic dans une note datée du 22 septembre 2011. Globalement, « on peut souligner […] le lien fort entre âge à l'entrée et persistance au chômage ».
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La nouvelle convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi, fixant la feuille de route de Pôle emploi pour 2012-2014, pourrait être finalisée « fin octobre » 2011, indique un « point d'avancement » des travaux relatifs à convention, présenté au bureau de l'Unédic jeudi 22 septembre 2011. Réalisé par les services de l'Unédic, le document indique que « la mission d'appui Igas-IGF [chargée d'assister les signataires] a fait part de la volonté du ministre [du Travail et de l'Emploi] d'accélérer le calendrier afin que la convention soit finalisée pour fin octobre plutôt que fin novembre ». Ce calendrier « a été présenté par le cabinet de Xavier Bertrand comme étant l'un des résultats des réunions bilatérales qu'il a eues avec les partenaires sociaux ». Pôle emploi devrait réunir fin octobre un conseil d'administration exceptionnel pour traiter ce sujet.
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