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François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, s'est exprimé, mardi 29 novembre 2011, lors d'un séminaire dédié au bilan de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) à Bercy sur les « nouveaux outils de rémunération spécialement destinés à valoriser et aussi à récompenser la performance » des agents de la fonction publique. Au delà de la PFR (prime de fonctions et de résultats), qui porte sur la performance individuelle et bénéficiera, début 2012, à 115 000 agents, le ministère dit souhaiter la mise en place rapide d'un second dispositif d' « intéressement collectif aux résultats d'un service ». « Les premiers versements interviendront au début de l'année 2013 et je souhaite qu'elle soit appliquée dans la Fonction publique territoriale et hospitalière », précise François Sauvadet. Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la réforme de l'État, veut « commencer à réfléchir dès maintenant » aux moyens de dégager de « nouvelles sources d'économies sur les dépenses de l'État comme sur celles de la sécurité sociale » au delà de l'échéance de court terme de 2013.
L'examen du PLFSS 2012 a débuté, lundi 7 novembre 2011, au Sénat. La séance publique s'est rapidement interrompue à la demande d'Annie David (PG, Isère), présidente de la commission des Affaires sociales : « le Premier ministre a annoncé ce matin son plan d'hyper-austérité. Je m'indigne du mépris affiché pour le travail parlementaire. Quelles seront les répercussions de ce plan sur ce PLFSS ? Nous demandons une suspension de séance pour entendre les ministres. » La ministre du Budget Valérie Pécresse a ensuite pris la parole pour demander que se poursuive l'examen d'un PLFSS « qui ne change pas ». Car les nouvelles orientations budgétaires annoncées le matin se traduiront dans un « nouveau PLFSS rectificatif qui sera présenté dans deux semaines à la commission des Affaires sociales » de l'Assemblée et du Sénat. La seule modification apportée au PLFSS examiné aujourd'hui sera « une révision de la prévision de croissance de la masse salariale, qui doit passer de 3,7 à 3 % ». La révision de l'Ondam, dont la croissance doit être révisée à 2,5 %, au lieu de 2,8 %, est donc renvoyée à ce projet de loi rectificatif.
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« J'ai la satisfaction de vous annoncer que dans quelques semaines, je vous présenterai avec Xavier Bertrand (ministre de l'Emploi, du Travail et de la Santé) et Roselyne Bachelot (ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale), un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui mettra en évidence une division par deux du déficit de l'assurance-maladie entre 2010 et 2012 » assure la ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, Valérie Pécresse, qui s'exprime mardi 6 septembre 2011 devant les députés lors de la présentation du projet de loi de finances rectificatives pour 2011. En 2010, le déficit de l'Assurance maladie était de -11,6 milliards d'euros pour la branche maladie du régime général et la commission des comptes tablait en juin dernier sur un déficit de -10,3 milliards d'euros pour cette même branche au titre de l'année 2011.
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En fin d'après midi ce mercredi 24 août 2011, le Premier ministre, François Fillon, accompagné de François Baroin, ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie, Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Valérie Pécresse, ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, a présenté les mesures d' « ajustement » que prend le gouvernement pour tenir compte du ralentissement de l'activité économique auquel il s'attend en 2011 et 2012. Pour l'essentiel il s'agit de mesures visant à accroître les recettes fiscales afin de conserver à la France la confiance des agences de notation. Sur ce point le Premier ministre a insisté sur la situation française qui n'a rien de comparable avec celle que connaissent la Grèce, le Portugal ou l'Espagne. Mais elle est suffisamment sérieuse au plan de l'endettement pour que des mesures fortes soient prises dès à présent.
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« Je veux vous dire que je suis parfaitement conscient de vos difficultés. Il ne faut pas que vous craigniez la réforme ; s'il y a des choses qu'on a raté, on les modifiera. Mais je ne me laisserai pas prendre par les lobbies, soit des grands patrons, soit des tout petits », a prévenu Nicolas Sarkozy s'adressant aux personnels du centre hospitalier de Rambouillet (Yvelines) lors d'un déplacement vendredi 13 mars 2009 sur le thème de la réforme de l'hôpital et du système de santé. En présence de Gérard Larcher, président du Sénat et maire (UMP) de Rambouillet, et de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé , le président de la République s'est livré à un exercice de défense et illustration du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires », dont la partie hospitalière est très directement inspirée des préconisations du rapport de la « commission de concertation sur les missions de l'hôpital », présidée par le sénateur Larcher. Le contenu de certaines dispositions du projet de loi « HPST » , qui sera voté en façon solennelle par les députés le 18 mars prochain et devrait être examiné au Sénat à partir de la mi-mai, a fait l'objet d'explications nourries. De même, le président de la République a-t-il évoqué les effets collatéraux de ce texte et d'autres en préparation, notamment les réformes statutaires et l'incorporation de la formation infirmière au système LMD.
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