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Le projet de budget 2012 de l'Insa de Rouen est « sincère et équilibré », selon l'analyse menée conjointement par le « comité des pairs » (1) et la DRFIP (direction régionale des finances publiques), ce qui les amène à considérer qu'« il n'y a pas lieu de mettre en œuvre des modalités exceptionnelles d'intervention du recteur ». C'est ce qu'indique dans un communiqué le rectorat de Rouen, mardi 29 novembre 2011. Cette annonce intervient après la rencontre organisée lundi 28 novembre 2011 entre d'une part le rectorat de Rouen, le « comité des pairs » et la DRIFP et d'autre part le directeur de l'Insa de Rouen assisté de sa directrice générale des services et de l'agent comptable de l'établissement. L'Insa de Rouen fait partie de la liste du MESR des sept établissements d'enseignement supérieur ayant eu deux déficits consécutifs en 2009 et 2010 et qui sont placés sous gestion rectorale pour leur budget 2012 (AEF n°227532).
« L'application du décret se fera avec discernement », indique Marie-Danièle Campion, rectrice de l'académie de Rouen, dans un communiqué le 24 novembre 2011. Le rectorat de Rouen est en effet chargé d'arrêter le budget 2012 de l'Insa de Rouen, « en application de l'article 56 du décret du 27 juin 2008 régissant les budgets des établissements d'enseignement supérieur ayant accédé aux RCE (responsabilités et compétences élargies) ». L'Insa de Rouen figure dans la liste des sept établissements d'enseignement supérieur en situation de déficit budgétaire depuis deux exercices, liste rendue publique par AEF le 23 novembre 2011 (AEF n°227532). La rectrice précise que « le budget actuel de fonctionnement de l'Insa de Rouen montre une parfaite maîtrise de la masse salariale » et que « le dialogue avec le rectorat et le 'comité des pairs' mis en place par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche permettra de mettre en place la procédure la plus adaptée ».
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« Après réexamen des comptes, il s'avère que l'université de Nice-Sophia-Antipolis n'est pas en déficit en 2010, ce qui l'exclut de la liste des établissements dont le budget 2012 devra être arrêté par le recteur », indique à AEF l'entourage de Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Le ministère explique cette erreur par le fait que « les comptes sont remontés tardivement » et qu'au final, seul un déficit aurait été constaté, en 2009.
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L'UPMC, Paris-XIII, Limoges, l'université de Savoie, Nice-Sophia-Antipolis (1), Bordeaux-III, l'Insa de Rouen et l'ENS Cachan seraient, selon les informations recueillies par AEF, les huit établissements placés sous gestion rectorale ou du MESR. Interrogé par AEF, le ministère confirme l'exactitude de cette liste, et précise qu'il ne s'agit pas d' « incriminer » les universités, mais de travailler avec elles « de manière sereine, constructive et dans un dialogue constant afin d'assainir leur situation financière ». « On est simplement dans l'application du droit. » Il précise que « les causes de ces déficits sont diverses et différentes d'un établissement à l'autre », résultant parfois d' « exercices d'écriture comptable ». Il rappelle que « le comité des pairs a vocation à les accompagner au plus près » (AEF n°227916). Cette décision signifie qu'à la suite de deux déficits de fonctionnement consécutifs constatés en 2009 et 2010, ce sont les recteurs qui arrêteront le prochain budget, conformément à l'article 56 du décret financier du 27 juin 2008. Le conseil d'administration de l'établissement est alors dessaisi de sa compétence sur le vote du budget et celui-ci ne peut-être modifié pendant la durée de l'exercice qu'avec l'accord préalable du recteur. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au rétablissement complet de l'équilibre financier.
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Dans une note sur « le contexte budgétaire des universités » établie pour le compte de la CPU le 16 novembre 2011, et qu'AEF s'est procurée, Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières du MESR, estime que « s'agissant de la soutenabilité de la masse salariale, on voit mal le type de contrôle que les recteurs sont en capacité d'opérer aussi longtemps que n'auront pas été établies les règles d'actualisation de la masse salariale ». Il poursuit : « Lorsque par ailleurs des décisions interviennent en cours d'exercice budgétaire, ainsi que c'est le cas cette année pour le GVT (glissement vieillesse technicité), comment [les recteurs] peuvent-ils s'assurer de l'adéquation entre prévision de dépenses et prévision de recettes ? Enfin on peut attendre des services rectoraux qu'ils opèrent une distinction entre des déficits lourds de fonctionnement liés le plus souvent à une mauvaise estimation de l'évolution de la masse salariale et des déficits purement faciaux occasionnés par la régularisation d'écritures comptables. »
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« Le projet de fusion entre l'Insa de Rouen et l'Ensicaen n'est plus à l'ordre du jour à court terme », indique à AEF Jean-Louis Billoët, directeur de l'Insa de Rouen. Le projet, annoncé à l'automne 2009 et « soutenu par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche », devait déboucher sur la naissance de l' « Insa Normandie » à la fin 2011. « Nous étions effectivement pleinement soutenus par le ministère dans notre démarche mais nous n'avons été dotés d'aucun moyen budgétaire pour mener ce projet de fusion », raconte le directeur de l'école d'ingénieurs. « Or, c'est précisément cette absence de moyens qui nous a conduits, au moins à court terme, à abandonner ce projet ».
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