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Luc Chatel : « Je veux vous faire partager les bienfaits de la RGPP à l'Éducation nationale »

« Je veux vous faire partager les bienfaits de la RGPP à l'Éducation nationale. Et ce n'est pas une provocation », déclare Luc Chatel, lors d'un séminaire dédié à la révision générale des politiques publiques, mardi 29 novembre 2011 au ministère de Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État. « Je vais vous convaincre de cet enjeu majeur pour réorganiser notre système », poursuit le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, s'adressant à un public de préfets et directeurs d'administrations centrales.

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RGPP : « 72 % des académies ont entamé une démarche de rapprochement du rectorat et de leur IA chef-lieu » (MENJVA, 2010)

« 72 % des académies ont entamé une démarche de rapprochement du rectorat et de leur IA chef-lieu à divers degrés », indique le document « Mutualisations et actions de modernisation. État des lieux », daté de novembre 2010 et publié par le service de l'action administrative et de la modernisation. « La réflexion sur le rapprochement du rectorat et de l'IA chef-lieu est menée dans la majorité des académies où ceux-ci sont situés dans la même ville. Deux académies ont déjà réalisé le rapprochement complet des services administratifs du rectorat et de l'IA chef-lieu », poursuit le document. Il est mis en ligne sur le site du syndicat A&I-Unsa.

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Non remplacement de fonctionnaires : 115 000 suppressions de postes sur 2008-2011 (Julien Dubertret, directeur du budget)

Le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite en exécution sur 2008, 2009, 2010 et en prévision sur 2011, devrait se traduire par la suppression de « 115 000 postes », indique Julien Dubertret, directeur du budget, lors de son audition par la MEC (Mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale sur « la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique », mardi 10 mai 2011. Selon lui, « il est indispensable d'avoir une approche la plus fine possible » pour appliquer cette règle, qui est au centre du processus de réforme engagé depuis 2007 dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques). Cette méthode doit être particulièrement retenue pour l'Éducation nationale où le « un sur deux » doit tenir compte des spécificités territoriales dans le cadre d'une « déclinaison différenciée au niveau de chaque académie ».

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Rapport d'étape sur la RGPP : « feu rouge » pour la « rationalisation des missions des acteurs et opérateurs jeunesse »

« Réorganiser et rationaliser les missions, notamment celles d'information, des acteurs et opérateurs jeunesse et renforcer leur pilotage stratégique » : tel est l'un des objectifs assignés au ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, pour lequel le 5e conseil de modernisation des politiques publiques attribue un « feu rouge », mercredi 9 mars 2011. Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État et porte-parole du gouvernement, François Baroin, présente en conseil des ministres le cinquième rapport d'étape sur la révision générale des politiques publiques. Il estime ainsi que « la RGPP a contribué à garantir la continuité, la performance et l'adaptabilité du service public ». Il précise ainsi que sur l'ensemble du quinquennat, le chiffre de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite « atteindra 150 000 emplois ». « Dès 2012, nous aurons retrouvé le nombre de fonctionnaires de l'État dont la France disposait au début des années 1990. Cela correspond à une baisse de -1,5 % par an des effectifs. Chiffre qui démontre, si besoin était, combien il est abusif de parler de coupes sombres ou de démantèlement du service public. » Et François Baroin d'ajouter : « À la fin de l'année 2011, ce seront ainsi près de 1,4 milliard d'euros qui auront été restitués aux fonctionnaires depuis 2009 », à la faveur du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.

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