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Greta : un document détaille les principes de la « mise en œuvre de la réforme »

Un document dont AEF a eu copie, mardi 29 novembre 2011, envoyé par le MENJVA aux recteurs, présente les principes pour la « mise en œuvre de la réforme des Greta ». Ce document doit servir « de base » à la « concertation avec les organisations syndicales ». « La loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit vise notamment à harmoniser le statut des GIP. Pour ce faire, elle abroge la quasi-totalité des dispositions applicables aux GIP et celles relatives aux groupements d'établissements (Greta) crées sur le fondement de l'article L.423-1 de l'éducation, abrogé par l'article 118 de la loi », rappelle le document. « Les Greta existants à la date de la promulgation de la loi, à savoir le 17 mai 2011, disposent de deux ans pour se constituer sous forme de GIP et acquérir ainsi la personnalité morale (AEF n°235121). »

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