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Un document dont AEF a eu copie, mardi 29 novembre 2011, envoyé par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative aux recteurs, présente les principes de la « mise en oeuvre de la réforme des Greta ». Ce document doit servir « de base » à la « concertation avec les organisations syndicales » que le ministère va mener sur ce thème dans les prochaines semaines. « La loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit vise notamment à harmoniser le statut des GIP. Pour ce faire, elle abroge la quasi-totalité des dispositions applicables aux GIP et celles relatives aux groupements d'établissements (Greta) crées sur le fondement de l'article L.423-1 de l'éducation, abrogé par l'article 118 de la loi », rappelle le document. « Les Greta existants à la date de la promulgation de la loi, à savoir le 17 mai 2011, disposent de deux ans pour se constituer sous forme de GIP et acquérir ainsi la personnalité morale » (AEF n°243031).
Le réseau des Greta de Basse-Normandie (Greta du Calvados, Greta du Cotentin, Greta des Estuaires, Greta Sud-Normandie, Cafoc, Dava et Dafco), le centre de formation tertiaire du Greta Sud-Oise, le Greta Haute-Corrèze pour l'ensemble de ses activités et le Greta Indre-et-Loire, viennent s'ajouter à la liste des organismes qui bénéficient du label GretaPlus depuis le 16 mai 2011. C'est ce qu'indique une décision de la dgesco datée du 27 juillet 2011 et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale du jeudi 25 août 2011.
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Les Greta (groupements d'établissements publics d'enseignement de l'Éducation nationale) qui organisent des actions de formation continue pour adultes) devront basculer vers le nouveau statut de GIP (groupement d'intérêt public) ainsi que le prévoit la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit adoptée définitivement par l'Assemblée nationale mercredi 13 avril 2011 et par le Sénat jeudi 14 avril 2011. Comme les autres types de groupements concernés, les Greta disposeront de deux ans à compter de la promulgation de cette loi pour basculer sous ce nouveau statut (1). Les sénateurs socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel sur plusieurs aspects de cette proposition de loi et devraient être suivis par les députés socialistes d'ici le milieu de semaine prochaine sur l'ensemble du texte. La proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit redéfinit notamment les modalités de constitution et de fonctionnement des GIP, et par conséquent des groupements soumis à ces nouveaux statuts, au nombre desquels figurent donc les Greta.
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