Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°227031

Greta : un document du ministère de l'Éducation nationale détaille la « mise en oeuvre de la réforme »

Un document dont AEF a eu copie, mardi 29 novembre 2011, envoyé par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative aux recteurs, présente les principes de la « mise en oeuvre de la réforme des Greta ». Ce document doit servir « de base » à la « concertation avec les organisations syndicales » que le ministère va mener sur ce thème dans les prochaines semaines. « La loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit vise notamment à harmoniser le statut des GIP. Pour ce faire, elle abroge la quasi-totalité des dispositions applicables aux GIP et celles relatives aux groupements d'établissements (Greta) crées sur le fondement de l'article L.423-1 de l'éducation, abrogé par l'article 118 de la loi », rappelle le document. « Les Greta existants à la date de la promulgation de la loi, à savoir le 17 mai 2011, disposent de deux ans pour se constituer sous forme de GIP et acquérir ainsi la personnalité morale » (AEF n°243031).

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 93 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
La liste des Greta nouvellement bénéficiaires du label « GretaPlus » publiée au Bulletin officiel

Le réseau des Greta de Basse-Normandie (Greta du Calvados, Greta du Cotentin, Greta des Estuaires, Greta Sud-Normandie, Cafoc, Dava et Dafco), le centre de formation tertiaire du Greta Sud-Oise, le Greta Haute-Corrèze pour l'ensemble de ses activités et le Greta Indre-et-Loire, viennent s'ajouter à la liste des organismes qui bénéficient du label GretaPlus depuis le 16 mai 2011. C'est ce qu'indique une décision de la dgesco datée du 27 juillet 2011 et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale du jeudi 25 août 2011.

Lire la suiteLire la suite
Les Greta auront deux ans ans pour basculer sous statut de GIP (proposition de loi de simplification de la qualité du droit)

Les Greta (groupements d'établissements publics d'enseignement de l'Éducation nationale) qui organisent des actions de formation continue pour adultes) devront basculer vers le nouveau statut de GIP (groupement d'intérêt public) ainsi que le prévoit la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit adoptée définitivement par l'Assemblée nationale mercredi 13 avril 2011 et par le Sénat jeudi 14 avril 2011. Comme les autres types de groupements concernés, les Greta disposeront de deux ans à compter de la promulgation de cette loi pour basculer sous ce nouveau statut (1). Les sénateurs socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel sur plusieurs aspects de cette proposition de loi et devraient être suivis par les députés socialistes d'ici le milieu de semaine prochaine sur l'ensemble du texte. La proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit redéfinit notamment les modalités de constitution et de fonctionnement des GIP, et par conséquent des groupements soumis à ces nouveaux statuts, au nombre desquels figurent donc les Greta.

Lire la suiteLire la suite