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Concurrence entre les territoires, densification ou étalement urbain, territorialisation de l'offre de logements… À l'occasion de la conférence territoriale régionale, lundi 28 novembre 2011, différents enjeux du Sdrif, dont la révision a été lancée en septembre dernier par le conseil régional d'Île-de-France (AEF Habitat et Urbanisme n°232197) ont été abordés par les élus locaux et les acteurs de l'aménagement francilien. « Le schéma directeur sera construit collectivement et progressivement, assure Vincent Fouchier, directeur général adjoint de l'IAU (Institut d'aménagement et d'urbanisme) d'Île-de-France en ouverture de cette journée de concertation, précisant que le calendrier, qui prévoit l'adoption du Sdrif en septembre 2013, est « très serré ». Pierre Moulié, président de la commission de l'aménagement du territoire et rapporteur du Sdrif au Ceser, abonde en ce sens, énumérant les premières recommandations du Ceser sur cette révision, adoptées le 10 novembre dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°227808) et appelant à une « consultation large mais resserrée dans le temps ».
« Le Grand Paris n'est pas seulement un mode de transport mais un projet de société, qui doit être débattu avec l'ensemble des régions françaises », déclare Michel Teulet, maire (UMP) de Gagny (Seine-Saint-Denis). Également président de l'Amif, il s'exprime à l'occasion d'une table ronde intitulée « Grand Paris et habitat : quelles perspectives avec les contrats de développement ? », organisée dans le cadre du Congrès des maires mardi 22 novembre 2011 à Paris. Maurice Leroy, ministre de la Ville, assure quant à lui que « le logement est un des piliers du Grand Paris ». Or, poursuit-il, « chacun sait que la situation est critique [dans ce domaine] : nous devons donc nous engager sans réserve pour atteindre [l']objectif » de 70 000 nouveaux logements par an prévu par la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris .
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Le Ceser émet, dans un avis adopté lors de sa séance plénière du 10 novembre 2011, ses recommandations au sujet de la révision du Sdrif, lancée en septembre dernier par le conseil régional d'Île-de-France (AEF Habitat et Urbanisme n°232197). Le Ceser précise qu'il a « identifié un certain nombre de dysfonctionnements ayant conduit à la non-approbation du Sdrif [dont] il a tiré des enseignements qu'il souhaite faire partager à l'État et à la région en vue d'éviter leur renouvellement ». Il appelle notamment à une « association plus féconde » entre l'État et la région pour élaborer au plus vite un schéma directeur approuvable par le Conseil d'État « prenant en compte les éléments nouveaux du Grenelle de l'Environnement, du Grand Paris et de la crise économique actuelle ».
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« Nous avons choisi de faire une communication plutôt qu'une délibération car nous nous inscrivons dans la suite du processus existant autour du projet de Sdrif (schéma directeur de la région Île-de-France) de 2008 », déclare Alain Amédro, vice-président (EELV) du conseil régional d'Île-de-France, jeudi 22 septembre 2011. Il présentera lors du conseil régional des 29 et 30 septembre prochains une communication relative à la mise en révision du schéma directeur. « Le calendrier est extrêmement resserré (1) puisque nous devrons avoir adopté un projet de révision entre juillet et septembre 2012 malgré les échéances électorales qui interviendront d'ici là », ajoute-t-il. Un travail qui nécessitera une bonne coordination avec l'État qui élabore dans le même temps les 17 CDT (contrats de développement territorial) prévus par la loi Grand Paris du 3 juin 2010. « Nous voulons une articulation étroite entre le Sdrif et les CDT pour donner une cohérence d'ensemble à ces 17 nouveaux quartiers », observe Alain Amédro.
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Le CRH (comité régional de l'habitat) d'Île-de-France a approuvé, jeudi 16 juin 2011, les objectifs de territorialisation de l'offre de logements par grands bassins de vie présentés par les services de la préfecture de région. Cette première approche découpe la région en 37 grands bassins de vie pour arriver au total de 70 000 nouveaux logements par an fixé par la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris. Fondée sur des critères d'aménagement (AEF Habitat et Urbanisme n°238960), cette territorialisation attribue 4 500 logements à Paris, 8 701 à la Seine-et-Marne, 9 024 aux Yvelines, 9 329 à l'Essonne, 11 600 aux Hauts-de-Seine, 11 641 à la Seine-Saint-Denis, 9 144 au Val-de-Marne et 6 066 au Val-d'Oise. « Cette territorialisation a reçu un avis largement favorable des membres du CRH. Il n'y a eu aucune voix contre et les quelques abstentions étaient liées à la mise en révision prochaine du Sdrif (Schéma directeur de la région Île-de-France) », se félicite Daniel Canépa, préfet de Paris et d'Île-de-France.
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La loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France est publiée au Journal officiel du jeudi 15 juin 2011. Ce texte, qui compte deux articles et a été adopté par le Sénat le 30 mars et par l'Assemblée nationale le 31 mai 2011, vise à sortir de la paralysie actuelle liée au blocage du Sdrif (schéma directeur de la région Île-de-France) consécutif au vote de la loi Grand Paris du 3 juin 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°241221). Maurice Leroy, le ministre de la Ville, et Jean-Paul Huchon, le président (PS) de la région Île-de-France avaient tous les deux souhaité une entrée en vigueur de ce texte avant l'été, ce qui est maintenant chose faite. Conformément au protocole d'accord État-Région du 26 janvier dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°249811), le Sdrif sera mis en révision cet automne pour y intégrer notamment les projets du schéma de transport du Grand Paris Express (AEF Habitat et Urbanisme n°239885).
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