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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°226951

L'Assemblée nationale adopte en lecture définitive le PLFSS 2012

L'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive, mardi 29 novembre 2011, le PLFSS 2012. La contribution du Sénat à l'écriture de la loi a été en presque totalité effacée par les députés qui ont eu le dernier mot sur le texte. L'examen du projet de loi a été marqué par une révision à mi-parcours de la prévision de croissance à +1 %, au lieu de +1,7 % initialement. Deux trains de mesures d'économies successives caractérisent donc ce texte. Le projet de loi présenté par le gouvernement le 22 septembre 2011 prévoyait déjà 2,2 milliards d'euros d'économies (AEF n°232220. Le second plan d'économies sur le budget de la sécurité sociale présenté par le Premier ministre le 7 novembre s'élève à 1,2 milliard d'euros. Il comprend trois mesures : une accélération de la réforme des retraites, un Ondam ramené à +2,5 % au lieu de +2,8 % initialement, et une revalorisation des prestations familiales en 2012 repoussée au 1er avril au lieu du 1er janvier et limitée à +1 % au lieu de +2,3 %.

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