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Le Conseil d'État annule dans une décision du 28 novembre 2011 les articles 3 et 6 de l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier. Plusieurs organisations syndicales dont le Sgen-CFDT et le Snes-FSU (1) demandaient au Conseil d'État d'annuler « pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mai 2010 » et de mettre à la charge de l'État une somme allant de 500 euros à 3 500 euros. L'arrêté du 12 mai 2010 attaqué, pris sur le fondement des dispositions des décrets du 28 juillet 2009, fixe, en son article 1er, la liste des dix compétences que doivent maîtriser les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation dans l'exercice de leur métier ; il prévoit, en son article 2, que la maîtrise de ces compétences est évaluée au plus tard au moment de la titularisation et par son article 3, il abroge l'arrêté interministériel du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres. Quant à l'article 6, il fixe les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires.
Saisi par les syndicats de la FSU et plusieurs autres organisations (Sauvons l'Université, FCPE, Sud-Éducation) de la circulaire n°2010-037 du 25 février 2010 relative au « dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des enseignants stagiaires des premier et second degrés et des personnels d'éducation stagiaires », publiée au BOEN du 1er avril 2010, le Conseil d'État rejette tous les moyens soulevés par les requérants à l'encontre de ce texte par un arrêt du 9 février 2011 (n°340140). Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, commente pour AEF cette décision. Voici son analyse :
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