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« Une orientation majeure issue des réflexions menées durant Grenelle de l'environnement voit le jour », se réjouissent le SER (Syndicat des énergies renouvelables) et sa branche FBE (France biomasse environnement), lundi 28 novembre 2011, en référence à la publication au journal officiel des décrets (L'AEF n°227671) et des arrêtés (L'AEF n°12085) relatifs aux conditions de vente de biométhane issus de la méthanisation de déchets.
Quatre arrêtés relatifs aux conditions de vente de biométhane issus de la méthanisation de déchets sont parus au Journal officiel du jeudi 24 novembre 2011. Ils suivent la publication de plusieurs décrets le 22 novembre (L'AEF n°227671). Les tarifs d'achat varient de « 45 et 125 euros par mégawattheure, en fonction de la taille de l'installation, du type d'unité de production et de la nature des déchets valorisés », indique le ministère de l'Écologie. « La France ne dispose que de 200 installations de méthanisation, contre plus de 3 000 en Allemagne, cette mesure va accélérer le développement de la filière et la création d'emplois dans ce secteur », estime encore le ministère qui assure qu' « en 2020, la production de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel devrait représenter un tiers de la production annuelle actuelle de gaz naturel en France, soit l'équivalent de la consommation de près de 200 000 foyers ».
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Les conditions de vente de biométhane issu de la méthanisation de déchets font l'objet de quatre décrets d'applications parus au journal officiel mardi 22 novembre 2011, comme annoncés par le ministre de l'Énergie Éric Besson le 18 octobre 2011 (L'AEF n°230173). Ces quatre décrets concernent les producteurs souhaitant bénéficier des tarifs d'achat de biométhane « produit en installation de stockage de déchets non dangereux à partir de déchets ménagers et assimilés ou par la méthanisation en digesteur de produits ou déchets non dangereux », ainsi que les fournisseurs de gaz naturels. Le gouvernement vise un développement de la valorisation des déchets sous forme de gaz injecté dans le réseau à hauteur environ du tiers de la production annuelle actuelle de gaz naturel en France », « soit un objectif de 270 millions de mètres cubes par an en 2020 ».
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Le ministre de l'Énergie Éric Besson annonce, mardi 18 octobre 2011, de nouveaux tarifs d'achat de biométhane issu de la méthanisation de déchets « compris entre 45 et 125 euros par mégawattheure », « en fonction de la taille de l'installation, du type d'unité de production et de la nature des déchets valorisés ». « Grâce à ce nouveau dispositif réglementaire, les producteurs de biométhane pourront désormais injecter leur production de gaz à partir de déchets dans les réseaux de gaz naturel », se félicite Éric Besson. Il vise « un développement de la valorisation des déchets sous forme de gaz injecté dans le réseau à hauteur environ du tiers de la production annuelle actuelle de gaz naturel en France », « soit un objectif de 270 millions de mètres cubes par an en 2020 ».
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