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« Plus de 2 000 entreprises du numérique ont bénéficié du crédit impôt recherche » en 2010 (Éric Besson aux assises du numérique)

« Le gouvernement a mobilisé 2,5 milliards d'euros des investissements d'avenir pour financer les entreprises du numérique avec notamment 850 millions d'aides à la R&D dans les secteurs clés du numérique de demain, comme la nanoélectronique, l'e-santé, le 'cloud computing' (l'informatique en nuage) ou encore les services mobiles sans contact et la mise en place d'un fonds d'investissement de 400 millions d'euros, le FSN PME (Fonds national pour la société numérique), dédié au développement des PME du numérique. » C'est ce qu'indique Éric Besson, ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique lors des quatrièmes « assises du numérique » organisées mercredi 30 novembre à l'université Paris Dauphine. Par ailleurs, « renforcer la compétitivité de l'économie française grâce au numérique » et par l'intensification de « l'effort de R&D et d'innovation » fait partie des 57 objectifs prioritaires pour 2020 figurant dans le document « bilan et perspectives de France numérique 2012-2020 », présenté et distribué lors de ces assises.

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L'association des Centraliens suggère de « maintenir le CIR et le réorienter vers les PME et les ETI »

« Maintenir le crédit impôt recherche et le réorienter vers l'industrie et les PME-ETI (entreprises de taille intermédiaire) de haute et nouvelle technologie ». Telle est l'une des propositions formulées par le « think tank [laboratoire d'idées] Innovation » de l'association des Centraliens (1) dans une étude intitulée « huit priorités pour dynamiser l'innovation en France », publiée jeudi 24 novembre 2011 (2). Parmi ces grandes priorités figurent en outre la nécessité de « redonner le goût des études scientifiques », de « stimuler la créativité des jeunes en les confrontant davantage au monde réel » et de « valoriser le goût du risque et multiplier les incubateurs ». Les membres du 'think thank' suggèrent par ailleurs de « revaloriser le doctorat », « de mieux reconnaître les chercheurs », « d'accroître les moyens publics et privés » et de « réussir les instituts Carnot ». Enfin, l'étude enjoint de « réduire le coût de la propriété intellectuelle » et de « simplifier les dispositifs de soutien (guichet unique) ».

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PLF 2012 : les députés adoptent un amendement sur l'indemnisation des sinistres matériels des entreprises éligibles au CIR

En cas de sinistre concernant du matériel d'entreprises éligibles au crédit impôt recherche, le dispositif continuera à couvrir l'écart existant entre le coût de remplacement de l'installation détruite et le montant pris en charge par l'assurance. Tel est l'amendement [n°179] adopté par les députés concernant le CIR, dans la nuit de jeudi à vendredi 21 octobre 2011, dans le cadre de la première partie de l'examen en séance publique du projet de budget pour 2012. Il est déposé par Michel Bouvard (UMP, Savoie) vice-président de la commission des finances. « J'essaie de présenter des amendements qui ne coûtent pas d'argent et, en l'occurrence, je reviens sur un point sur lequel on m'a fait des promesses l'an dernier, sans résultat », pointe-t-il. Le crédit d'impôt recherche « s'applique aux immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique ». « En cas de sinistre, l'entreprise perd donc la partie du CIR attachée aux machines détruites, puisqu'elles ne sont, par définition, plus affectées à la recherche, ce qui la place dans une situation difficile », rappelle Michel Bouvard. Par ailleurs, un autre amendement contre l'optimisation fiscale a été rejeté (n°221).

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« Nous suivrons de près le lancement et le fonctionnement des six IRT » (Éric Besson, aux deuxièmes assises de l'industrie)

« Sur l'innovation, nous suivrons de près le lancement et le fonctionnement des six IRT (instituts de recherche technologique) labellisés dans le cadre des Investissements d'avenir », déclare Éric Besson, ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique à l'occasion des deuxièmes « assises de l'industrie », organisées par « L'Usine Nouvelle » sur le thème « 2012 : réinventer l'industrie », mercredi 19 octobre 2011 à Paris (AEF n°231464). « Ces IRT sont des pôles de compétence et d'excellence réunissant acteurs privés et publics dans des domaines clés comme les biotechnologies, les matériaux du futur, l'avenir du ferroviaire », poursuit le ministre qui ajoute que « l'État veillera à ce que ces IRT, dotés de financements de plusieurs centaines de millions, tiennent leurs engagements en matière d'externalités et de contribution à l'innovation de notre pays » (AEF n°230560).

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« France Brevets est le maillon qui manquait dans la chaîne de l'innovation » (Éric Besson, ministre chargé de l'Industrie)

« France Brevets, nouvelle société détenue à parité par l'État et la CDC, va constituer une pièce maîtresse et ambitieuse dans notre dispositif en matière de protection et de valorisation de l'innovation », déclare Éric Besson, ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, à l'occasion du lancement officiel de France Brevets, jeudi 9 juin 2011 à la CCI de Paris. France Brevets « a pour objectif de constituer un portefeuille de brevets, principalement par voie de licences. Ces brevets, regroupés sous forme de grappes, seront ensuite valorisés en faisant appel à un réseau d'experts techniques », rappelle le ministre. « Nous avons fait beaucoup pour promouvoir l'innovation. Encore faut-il la valoriser et la diffuser », ajoute-t-il.

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