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Statut et évaluation des personnels de direction : les deux projets de décret rejetés à l'unanimité en CTM

« Toutes les organisations ont voté contre » les deux projets de décret relatifs au « statut particulier du corps des personnels de direction » et « à l'entretien professionnel des personnels de direction » (AEF n°227092), indique à AEF Michelle Zorman, secrétaire nationale du Sgen-CFDT, au lendemain du premier CTM, mercredi 30 novembre 2011. Ont ainsi voté contre : « Sud (une voix), la CGT (une voix), la FSU (sept voix), FO (une voix), l'Unsa (quatre voix), la CFDT (une voix) », détaille Michelle Zorman. « Puisque les textes ont été votés à l'unanimité contre, un nouvel examen pourrait avoir lieu le 16 décembre », date de la tenue du prochain CTM. Seront, entre autres, étudiés les textes relatifs au statut et à l'évaluation des personnels de direction (AEF n°227092) et ceux relatifs à la revalorisation des enseignants (AEF n°227373 et AEF n°227417), avance Michelle Zorman.

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Personnels de direction : deux projets de décret et d'arrêté réforment leur évaluation (CTM)

Un projet de décret « modifiant le décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant sur le statut particulier du corps des personnels de direction » et un projet d'arrêté relatif à l'entretien professionnel des personnels de direction dont AEF a eu copie sont présentés en comité technique ministériel le mardi 29 novembre 2011. Le projet de décret « réforme la procédure d'évaluation de ces personnels en adaptant le dispositif prévalant pour tous les fonctionnaires, notamment en prévoyant une périodicité triennale de l'entretien professionnel fondée sur les particularités de l'activité de ces agents », d'après la notice.

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CONFIDENTIEL. Le projet de circulaire sur l'organisation et la gouvernance des académies

« La réforme de l'organisation académique met en place une ligne hiérarchique claire fondée sur […] trois niveaux », « du ministre au personnel enseignant, d'éducation, administratif ou technique », indique le projet de circulaire relative à l'organisation et à la gouvernance des académies, présenté ce mardi 15 novembre par la DGRH aux organisations syndicales de l'encadrement (chefs d'établissements et inspecteurs d'académie), et dont AEF a eu copie. Ainsi, « le recteur devient la seule autorité compétente et reçoit l'ensemble des délégations du ministre ; à son tour, il délègue aux DA-SEN (ex-IA-DSDEN) la conduite de la politique éducative globale pour le département dans lequel ils sont nommés, dans le cadre des orientations définies à l'échelon rectoral sur la base des travaux de l'équipe de direction constituée autour du recteur. Les DA-SEN deviennent, avec le secrétaire général de l'académie (SGA), les adjoints du recteur ; cette chaîne de responsabilités se prolonge naturellement jusqu'aux chefs d'établissement et aux IEN de circonscription qui encadrent les directeurs d'école », poursuit le texte. Selon Michel Gonnet, secrétaire général du SNPI-FSU, contacté ce-jour par AEF, « les organisations syndicales ont le droit de faire des propositions rédactionnelles, des amendements, dans la semaine voire dans les deux semaines à venir. »

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URGENT. Évaluation des enseignants : deux projets d'arrêté et de décret confieraient la responsabilité au « supérieur hiérarchique direct »

Un projet d'arrêté et un projet de décret, révélés par le Café pédagogique, mardi 15 novembre 2011, modifieraient le système de l'appréciation de la valeur professionnelle des enseignants « par la mise en oeuvre d'un entretien professionnel et des modalités d'avancement d'échelon par l'introduction d'un mécanisme de réductions d'ancienneté ». Selon le projet de décret, « cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct [le chef d'établissement ou son adjoint dans le second degré et l'IEN dans le premier degré] et donne lieu à un compte-rendu susceptible de faire l'objet de voies de recours adaptées aux spécificités du système éducatif. » Ces textes s'inscrivent dans le cadre du « pacte de carrière ». « Les spécificités propres au ministère chargé de l'Éducation nationale tenant notamment au nombre de fonctionnaires et d'agents publics qu'il emploie conduisent à la définition d'un dispositif juridique propre aux personnels enseignants, d'éducation et d'orientation qui s'inspire toutefois du cadre général de la rénovation du système d'évaluation des fonctionnaires de l'État prévue par la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et par le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État ».

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URGENT. Le recteur deviendrait la « seule autorité compétente » de l'académie, selon un projet de décret

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