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URGENT. Contractuels : 9 965 personnels enseignants, d'éducation et d'orientation éligibles à la titularisation

9 965 personnels enseignants, d'éducation et d'orientation (5 250 agents en CDI et 4 715 en CDD) sont éligibles à la titularisation, selon les estimations (1) du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, dans un document daté du 17 novembre 2011, présenté aux organisations syndicales à l'occasion du CTM, mardi 29 novembre (AEF n°226891). À la suite du protocole d'accord portant sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la fonction publique signé le 31 mars 2011 (AEF n°239537), un projet de loi a été rédigé pour permettre l'accès à l'emploi titulaire et l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Il devrait être inscrit à l'ordre du jour du Sénat « d'ici à la fin de l'année » (AEF n°231170). Entre 21 200 contractuels, selon le ministère, et 26 000 selon les organisations syndicales, seraient employés dans l'Éducation nationale.

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