En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La Cour de justice de l'Union européenne constate, jeudi 1er décembre 2011, le « manquement » de la France « pour ne pas avoir pris les mesures nationales nécessaires afin d'assurer que les déchets d'amiante-ciment (des matériaux de construction contenant de l'amiante) soient traités dans les décharges appropriées » (1). Elle considère dès lors que le recours en manquement introduit par la Commission européenne contre la France en octobre 2010 est « fondé ». La Commission estime que le classement des déchets d'amiante-ciment comment « déchets inertes non dangereux » n'est pas « conforme au droit de l'UE », en vertu de la directive 1999/31/CE sur la mise en décharge des déchets.
« En 2010, les militaires de la gendarmerie nationale, les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et ceux de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ont relevé 68 903 infractions au droit de l'environnement, soit une hausse de 8,6 % par rapport à l'année 2009. » Voici l'une des conclusions du rapport annuel « La criminalité en France » réalisé par l'ONDRP (Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales) et publié mardi 22 novembre 2011. Globalement, le nombre d'infractions au droit de l'environnement a progressé de 19,9 % entre 2006 et 2010.
Lire la suite
« Les infractions dans le domaine de l'environnement représentent 17 % des contentieux engagés contre la France (contre 18 % en moyenne au niveau européen). Actuellement, cinq procédures sont ouvertes au stade du manquement et quatre au stade du manquement sur manquement (1). Les domaines les plus concernés par les infractions environnementales sont l'eau, les déchets et la biodiversité. » C'est ce que détaille la sénatrice Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), dans son rapport d'information au titre de la commission des finances, présenté mercredi 26 octobre 2011. Ce rapport s'intitule : « Application du droit communautaire de l'environnement : de la prise de conscience à la mobilisation des acteurs ».
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture