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Le groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance « préconise, à l'unanimité de ses membres, de limiter le prochain relèvement du Smic, qui doit prendre effet le 1er janvier 2012, à l'application des mécanismes automatiques légaux », dans un rapport transmis au gouvernement et aux partenaires sociaux, en vue de la réunion de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective) prévue le 13 décembre 2011. Le groupe d'experts, présidé par Paul Champsaur, par ailleurs président de l'Autorité de la statistique publique, a été institué par la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, qui a également avancé la date de revalorisation du salaire minimum, du 1er juillet au 1er janvier de chaque année.
Le Smic est revalorisé de 2,1 % au 1er décembre 2011 par un arrêté du 29 novembre 2011 publié au Journal officiel du mercredi 30 novembre 2011. Le salaire minimum légal passe ainsi de 9 euros brut de l'heure à 9,19 euros en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour atteindre 1 393,82 euros brut par mois (base 35 heures) contre 1 365 euros précédemment. L'indice mensuel des prix à la consommation hors tabac pour les ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ayant augmenté de 2,1 % en novembre 2011 par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du Smic immédiatement antérieur (soit novembre 2010), cette hausse du Smic à due concurrence est automatique, en application des règles légales d'indexation.
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Le Smic devrait être revalorisé de 2,1 % au 1er décembre 2011, compte tenu de l'augmentation des prix à la consommation enregistrée en octobre 2001, selon les statistiques publiées par l'Insee jeudi 10 novembre 2011. En effet, l'indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (hors tabac) - utilisé pour l'indexation du salaire minimum - progresse de 0,2 % sur la période. Au total, il a donc augmenté de 2,1 % par rapport à l'indice de référence de novembre 2010, constaté lors de la dernière revalorisation du Smic au 1er janvier 2011 (122,59 contre 120,03). Or, une hausse d'au moins 2 % par rapport à cet indice de référence entraîne automatiquement un relèvement du Smic dans la même proportion le premier jour du mois qui suit sa publication, en application de l'indexation légale (article L. 3231-5 du code du travail).
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La revalorisation du Smic horaire effectuée au 1er janvier 2011 a concerné 10,6 % des salariés des entreprises du secteur concurrentiel (hors apprentis et intérimaires), soit 1,6 million de salariés, indique la Dares (ministère du Travail) dans une étude publiée jeudi 29 septembre 2011. En 2010, la revalorisation du Smic avait concerné 9,8 % de salariés. Cette « légère augmentation » de la proportion de salariés concernés par la revalorisation du Smic entre 2010 et 2011 est « fortement concentrée » dans les branches professionnelles liées au commerce (habillement, cuir, textile, commerce de gros et import-export, commerce alimentaire et non-alimentaire, soit environ 15 % de l'emploi salarié du secteur concurrentiel). Dans ces branches, 18,6 % de salariés sont concernés par la revalorisation du Smic horaire. Le 1er janvier 2011, le montant du Smic horaire brut a été revalorisé de 1,6 % pour être porté de 8,86 à 9 euros. La revalorisation précédente avait été de 0,5 % le 1er janvier 2010.
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